PLAINTES EN DIFFAMATION : BIENTÔT UNE COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE ?
Dernière mise à jour : 30 nov. 2021
Béthune, Lapugnoy, et aujourd'hui Barlin, les plaintes en diffamation tombent comme les feuilles en automne. À croire que nos élus veulent mutualiser cette démarche dans le cadre de la réflexion que veut entreprendre le président de l'agglo Béthune-Bruay, un expert en la matière, sur ce sujet.
Les élus et les fonctionnaires doivent pouvoir se défendre s'ils sont attaqué et en ce qui concerne les collectivités territoriales, ils bénéficient de la "protection fonctionnelle", c'est à dire que la collectivité prend en charge leurs frais d'avocats quand ils portent plainte pour se défendre, en particuliers en matière de diffamation.
FAIRE TAIRE L'OPPOSITION
Mais cette facilité financière disponible peut aussi être dévoyer et utiliser à des fins politiques par certains élus. C'est d'ailleurs ce que dénonçait Hervé Bavencoffedans nos colonnes : lire ici . La plainte pour diffamation est utilisée pour museler l'opposition politique. Pousser à l'extrême ce système a permis au maire de Béthune de faire surveiller les blogs d'opposition de sa commune, par un huissier payé avec l'argent des contribuables béthunois.
INSTRUMENTALISER LA JUSTICE
Plaintes an diffamation au TGI, en appel, en cassation, sans soucis pour les élus( surtout les professionnels de la politique) qui disposent de l'expertise juridique dans la collectivité, et qui peuvent s'offrir sur les deniers publics les conseils d'avocats, d'ailleurs avec ou sans la "fameuse protection fonctionnelle". Personne n'est dupe.
Tel n'est pas le situation de l'opposant, qui lui souvent est toujours en activité professionnelle, et dont les frais de justice greffent sérieusement son budget familiale.
Le recours excessif des élus aux plaintes en diffamation est une instrumentalisation de la justice, en cherchant à asphyxier financièrement son opposition, et la décourageant de toute velléité critique ou contestataire. Qu'importe le verdict, c'est la collectivité qui paie les éventuelles amendes, frais de justice et autres dommages...
BIENVENUE AU CLUB
À Barlin, ce samedi 5 décembre, à la fin du conseil municipal, Julien Dagbert, fils et successeur, sans népotisme, de Michel Dagbert à l'hôtel de ville, annonçait sa volonté de porter plainte pour diffamation contre l’élu Rémy Majorczyk chef de l'’opposition « Un nouveau souffle pour Barlin ma ville ». Ce dernier aurait sous sa plume de lanceur d'alertes dénoncé, avec beaucoup de précautions, qu'un ancien fonctionnaire municipal barlinois, bénéficierait de passe-droit en mairie et autres avantages. Ce qui ne plairait pas aux Barlinois, qui se souviennent des frasques d'un ancien président d'une importante société d'économie mixte d'aménagement départementale…
Laissons faire la justice, elle sait faire la part des choses.
Que nos élus mutualisent leurs velléités de protection juridiques dans une compétence à vocation d'étouffoir des oppositions municipales, ne serait pas une surprise dans la Communauté d'agglomération de "l'absurdistan"
Aussi, nous souhaitons bienvenue au club des opposants victimes de plaintes en diffamation des élus, à notre Barlinois.
Un club qui a pour vocation de mutualiser les moyens et les expériences pour défendre ses adhérents, mais surtout la liberté d'expression, à laquelle nous sommes tous attachés.
A Henin-Beaumont, l'extreme droite utilise le procede... Ils veulent bien decider de tout et utiliser le tresor public a leur guise, mais ne supportent pas etre critiques, les pauvres cheris, eux qui sont elus et qui , de ce fait , deviennent elus de Dieu... quand certains ne se prennent pas pour Dieu... Alors, critiquer Dieu, revient a blasphemer... Manque de pot pour eux, le blaspheme n'est plus penalisee dans notre Republique laique...Ouf..
En se servant des fonds publics pour défendre les intérêts personnels du maire , cela pose 2 interrogation :
Y a t il détournements de fonds publics
Y a t il recel de détournements de fonds public par des avocats .
En plus depuis qu'un avocat est ministre de la justice, certains se croiraient tout permis ???
Les magistrats sont informés et j'ai fait un signalement il y a quelques jours au Parquet : mise en cause d'un avocat important de Bethune qui a abandonné au 1er coup de boutoir laissant la place à un nouvel avocat pour me harceler .
A Henin-Beaumont, l'extreme droite utilise le procede... Ils veulent bien decider de tout et utiliser le tresor public a leur guise, mais ne supportent pas etre critiques, les pauvres cheris, eux qui sont elus et qui , de ce fait , deviennent elus de Dieu... quand certains ne se prennent pas pour Dieu... Alors, critiquer Dieu, revient a blasphemer... Manque de pot pour eux, le blaspheme n'est plus penalisee dans notre Republique laique...Ouf..
Bonjour Mr Majorczyk,
Il faut du courage pour être lanceur d'alerte .
En se servant des fonds publics pour défendre les intérêts personnels du maire , cela pose 2 interrogation :
Y a t il détournements de fonds publics
Y a t il recel de détournements de fonds public par des avocats .
En plus depuis qu'un avocat est ministre de la justice, certains se croiraient tout permis ???
Les magistrats sont informés et j'ai fait un signalement il y a quelques jours au Parquet : mise en cause d'un avocat important de Bethune qui a abandonné au 1er coup de boutoir laissant la place à un nouvel avocat pour me harceler .
Ceci dit, le harcèlement peut être réprimé…