Gérant et directeur de la societe Aquaris Environnement, ancien Président Industrie de la CCI de Béthune et Président CGPME industrie 62.59, Hervé Bavencoffe se livre, échaudé mais non abattu, par le harcèlement dont il se dit victime. Une descente glaçante dans l'univers sulfureux de la politique locale.
Le TGI de Béthune comme le TA de Lille sont submergés de plaintes provenant d’élus, de fonctionnaires territoriaux, voire de simples citoyens de notre territoire. Nos élus sont au centre de ces contestations judiciaires et c'est pourquoi la loi leur accorde, comme aux agents publics ce que l'on dénomme la protection fonctionnelle. Le droit pour l'organe décisionnel, en l'occurrence le conseil municipal pour un maire, de faire prendre par la collectivité leurs frais de défense.
Comme le précise l’alinéa 2 de l’article L 21230-34 du Code Général des collectivités territoriale :
« La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. »
Ainsi récemment le conseil municipal de Lapugnoy vient de décider, lors du conseil du 28 juillet 2020, d’accorder à son maire la protection fonctionnelle au maire ce qui est normal. Mais en aucun cas la protection fonctionnelle ne peut pas être payée par les fonds publics dans des faits extérieurs à l’exercice de sa fonction de maire. Ce qui me semble être le cas, notamment suite à la plainte que j’ai déposée contre le maire de la commune et qui a été auditionné à deux reprises par les services de la police judiciaire. Nous verrons éventuellement la suite judiciaire de cette affaire aussi complexe que sulfureuse, qui est pris en charge maintenant par la direction économique et financière de la SRPJ de Lille, tout en réaffirmant le droit à la présomption d’innocence.
Un élément important de ce dispositif est la notion est le caractère détachable ou non des faits incriminés de l’exercice de ses fonctions. En d’autres termes qui évalue s’il y a ou non faute personnelle ? En l’occurrence la majorité du conseil municipal qui ne peut en toute logique s’opposer à une demande de leur maire ! À contrario, ces élus de la majorité n’hésitent pas refuser cette même protection à l’un de leur collègue…mais de l’opposition ! Ce qui fut récemment le cas dans la commune voisine de Béthune.
D’ailleurs en ce qui concerne ma plainte le débat n’a pas eu lieu. Circuler, il n’y a rien à voir. Quid d’une éventuelle faute personnelle du maire? Il appartient aux élus de l’opposition de saisir le préfet voire le TA, s’ils estiment de ne pas disposer des éléments d’information indispensables à une prise de décision éclairée.
Bien que le contrôle de légalité à postériori exercé par la préfecture soit souvent défectueux, faute de moyen ? Inexistant dans la plupart des cas. Mais c’est un autre problème que nous évoquerons par la suite.…
C’est-à-dire que le champ est ouvert dans ce cas et la tentation est grande pour un maire d’utiliser l’argent public à des fins personnelles, qui sont souvent politiques.
INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE ?
Prenons l’exemple de la protection fonctionnelle obtenue quand le maire porte plainte lui- même pour diffamation. Souvent contre ses adversaires politiques. Celle-ci peut devenir une arme efficace pour les faire taire et interdire la liberté d’expression.
Une pratique bien connue et que certains dénoncent sous le vocable de "djihadisme judiciaire municipale".
Porter plaintes sur plaintes, provoquer volontairement des reports d’audience, faire systématiquement appel, etc., pour asphyxier financièrement leurs adversaires politiques. Une pratique, qui poussée à l’extrême, peut aboutir pour intimider les adversaires politiques, à faire surveiller leurs pages Facebook ou les blogs d’opposition municipale par un huissier, comme c’est honteusement le cas, dans la commune voisine de Béthune. Dont le maire de Lapugnoy est un proche.
QUESTION D’ÉTHIQUE
Evoquer l’éthique en politique peut faire sourire de nos jours, mais nous sommes certains à avoir connu une génération d’élus épris de transparence, et qui recherchaient le débat démocratique en respectant leurs adversaires. Je ne citerais que Pierre Mendes-France.
Les maires ont un devoir d’exemplarité.
Dans quel marigot sommes-nous aujourd’hui, où des citoyens financent par leurs impôts des avocats chargés par le premier magistrat de leur commune de les trainer devant les tribunaux, et qui s’en vantent !
Un mélange malodorant d’intérêts privés et de moyens publiques, qui finira par exploser sur l’autel de la justice et entrainera dans sa chute tous ces élus et leurs complices volontaires ou non, même ceux en robe noire de certains barreaux qui n’hésitent pas à défendre un jour la victime et l’autre l’accusateur, au mépris des règles déontologiques de la profession d’avocat, dans le cimetière du déshonneur.
Hervé Bavencoffe
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