Selon le Conseil d’Etat, le halal n’est pas bio-compatible
Le Conseil d’État, qui a rendu son arrêt le 31 décembre dernier dans l’affaire dite du “Bio/Halal“, « estime que l’exclusion de la certification Agriculture Biologique pour des viandes issues d’animaux abattus sans étourdissement préalable ne porte pas atteinte à la liberté de religion et n’est pas discriminatoire. »« La société Bionoor avait formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Elle commercialisait des steaks hachés bio halal (sans étourdissement) sous la marque “Tendre France”. Son pourvoi est à présent rejeté. Bionoor est en outre condamnée à verser 3.000 euros à l’OABA » affirme ce même communiqué qui rappelle que « la société Bionoor a désormais la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Mais ses chances de succès sont minces ! »
Comments