Scission de l’agglo : respecter la procédure !

Seul candidat, Bruno Cousein réélu à la tête de la Communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois

Le préfet du Pas-de-Calais Louis Le Franc s’est rendu à Berck mardi, où il a rencontré Bruno Cousein, maire de la ville et président de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM). Parmi d’autres sujets, il a été question de la scission de l’agglo

Le préfet du Pas-de-Calais n’ignore pas l’intention des maires de Camiers, Étaples et Le Touquet de quitter l’agglo. « Ils sont venus me voir, confirme Louis Le Franc. Ils m’ont donné leurs raisons. »S’ils veulent  se séparer de l’agglomération, c’est leur droit le plus strict. Mais il y a une procédure avec des règles à respecter.  Selon le principe de libre administration des collectivités locales, « s’ils veulent se séparer de l’agglomération, c’est leur droit le plus strict. Mais il y a une procédure avec des règles à respecter ». Et des étapes. Dont la délibération favorable des conseils municipaux, ce qui est fait. Là dessus, le représentant de l’État rappelle qu’il ne faut pas y voir l’enclenchement d’un engrenage « irréversible ». Si elles persistent toutefois dans leur intention, le préfet devra réunir la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) en formation restreinte. En revanche, depuis la loi Engagement et proximité, les trois communes peuvent s’exonérer de l’accord de la CA2BM. Au terme de cette procédure, longue de plusieurs mois, il rendra un avis.

COHÉRENCE ET LOYAUTÉ

Louis Le Franc a insisté sur un point : il sera vigilant « sur la cohérence du projet intercommunal » porté par les trois communes. Il leur demandera notamment « une simulation financière et fiscale pour que la population concernée sache ce que cela aura comme conséquences ».

Le Conseil d'Agglomération

S’il s’est bien gardé de donner un quelconque avis sur la démarche des trois maires, le préfet a appelé à prendre du recul : « C’est une première intention, la vie est plus complexe. » En préambule de son intervention sur cette question, il avait également parlé de la difficulté, pour un président d’agglomération, « d’avoir des relations fluides et équilibrées avec l’ensemble des élus » du fait notamment des compétences de l’intercommunalité – on pense fatalement aux déchets : « La manière dont elles s’exercent se négocie. » Mais, a souligné Louis Le Franc, « cela suppose que les maires soient loyaux vis-à-vis du président ».