Si le cadre juridique d’intervention des collectivités territoriales en matière de santé leur offre « des moyens d’action limités », les élus locaux ne sont toutefois pas totalement désarmés, comme le soulignait un rapport sénatorial(1) intitulé « Les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation territoriale en action ».
Les recommandations à destination des élus locaux
Ce rapport formulait « des recommandations propres à encourager les initiatives locales en matière d’accès aux soins et à supprimer ou limiter certaines entraves à leur expression. »Bâtir des centres ou maisons de santé « partenariaux », c’est-à-dire en étroite concertation entre les élus locaux et les professionnels de santé (organes représentatifs, conseil départemental de l’ordre, etc.), et ce le plus en amont possible. Cette synergie est essentielle pour garantir le succès de l’opération. En effet, nombreuses sont les maisons de santé dont les murs existent mais qui n’accueillent ni patients ni médecins. Ces projets, certes lancés avec beaucoup de sérieux, n’étaient pas partenariaux ou de territoire.
Renforcer les liens entre les collectivités territoriales et les facultés de médecine (antennes universitaires dans chaque département, label universitaire dans les maisons de santé), à l’image de l’exemple de la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Favoriser l’installation des médecins dans les zones sous-denses par des dispositifs incitatifs (des bourses financières jusqu’au salariat).
Attirer les médecins par une aide personnalisée apportée à eux-mêmes, ainsi qu’à leur famille, afin de favoriser leur installation dans les territoires (par exemple : aides au logement ou actions permettant au conjoint du médecin de trouver du travail localement).
Rechercher l’échelon local pertinent pour la mise en œuvre des projets de santé. Deux critères méritent d’être pris en compte pour apprécier le niveau pertinent d’intervention : la soutenabilité financière et la technicité du projet.
Généraliser les contrats locaux de santé (CLS) sur l’ensemble du territoire. En effet, ces contrats, portés conjointement par l’Agence régionale de santé (ARS) et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, sont l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations. Il appartient donc aux élus, d’une part, de généraliser les CLS sur l’ensemble du territoire, d’autre part, de favoriser la généralisation des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Encourager le recours à des projets de télémédecine lorsqu’aucune solution alternative ne paraît envisageable. En effet, la télémédecine ne doit pas se développer au détriment de la venue de médecins dans les territoires sous-dotés.
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