AGGLO BÉTHUNE-BRUAY : LA SUBVENTION POUR "VERT MARINE" EST-ELLE LÉGALE ?

LE HOLDUP D'OLIVIER GACQUERRE

Lors du dernier conseil communautaire, une subvention d'équilibre spécifique a été voté au bénéfice du délégataire Vert Marine, gestionnaire du centre aquatique de Béthune, pour compenser, entre autres, l'explosion du coût de l'énergie.

Une délibération a été nécessaire car ce dispositif de compensation ne figurait pas, à priori, dans les dispositions contractuelles de la délégation de service. Se pose alors la légalité de ce "cadeau" au délégataire, qui doit exploiter à ses risques et périls et ne pas se contenter d'emmagasiner les bénéfices. Il doit aussi assumer les pertes. Nous sommes confronté ici à la notion de "libéralité" et de son interdiction.

"L’interdiction des libéralités pour les collectivités n’est pas nouvelle."

Le principe a été posé par la jurisprudence Mergui il y a 45 ans. (CE, Sect., 19 mars 1971, Mergui, n° 79962). En substance, la juridiction administrative considère que la liberté contractuelle des collectivités s’arrête à la notion de libéralité. Ce qui peut se résumer comme suit : Une collectivité ne peut pas s’engager ou être condamnée à verser une somme qu’elle ne doit pas.

Par un arrêt du 7 mars 2016, le Conseil d’État est venu rappeler cette règle d’ordre public en ces termes :

UN NOUVEAU "CADEAU" AU PRIVÉ

Nous attendons la réaction du contrôle de légalité préfectoral sur la validité de cette subvention au délégataire. Une largesse qui contraste par rapport au laxisme de l'agglo pour recouvrir la dette de 1 500 000 euros que lui doit l'ex-entreprise nipponne Bridgestone.

Ou le comportement belliqueux du maire de Béthune, refusant de payer la subvention d'équilibre à Q-Park (il a été condamné par le tribunal de Lille, mais la ville a fait appel) au délégataire en charge du stationnement de surface et souterrain dans la cité de Buridan.

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"LA GOUVERNANCE DES MÉDIOCRES"

Plusieurs délégués se sont abstenus sur cette délibération. Une abstention à l'odeur de vote "contre", car comme nous le confiait un délégué. Le président tient le carnet de chèques des subventions et nous ne pouvons prendre le risque de pénaliser les projets de notre commune. L'agglo est réduite malgré les opérations d'animations plus ou moins réussies et enveloppées dans le papier trompeur d'une pseudo intercommunalité de développement, à un guichet distributeur de subventions au bon vouloir du président.

Ce n'est plus la démocratie mais un fonctionnement féodal de vassalisation. « Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. » écrivait Étienne de La Boétie? Olivier Gacquerre a réussi un holdup, à son profit et celui de sa clique béthunoise, avec la complicité d'élus sans envergure, ou d'une extrême naïveté.

À quand la révolution ?

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Rappelons aussi que l'agglo Béthune-Bruay est en pleine procédure de renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique de Béthune. Le nouveau délégataire a déjà été choisi, et ce choix sera entériné lors du prochain conseil communautaire.

Un cadeau d'adieu ou de bienvenue pour Vert Marine ?