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Les maires et adjoints auront bientôt tous leur carte d’identité d’élu.




Elle existait déjà mais sous des modèles divers et variés et était à la charge des communes.... Une nouvelle carte d'identité spécialement dédiée aux maires et membres d'exécutifs communaux sera très prochainement mise à leur disposition par l'Etat gratuitement. Mais attention, la procédure pour l'obtenir est balisée, de même que le calendrier de demande.


C’était une demande formulée par les élus communaux lors de la « tournée » d’Emmanuel Macron auprès des maires début 2019 : disposer d’une carte d’identité spécifique attestant de leur mandat d’élu local en cours. Demande accordée et qui avait pris la forme d’un article dans la loi « Engagement et Proximité » (art. 42) prévoyant qu’à compter de leur désignation, « les maires et les adjoints sont destinataires d’une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions.»



Tous ceux qui ont été élus en 2020 n'en ont pas encore vu la couleur… mais ça ne saurait tarder. Le ministère de la Cohésion des territoires vient en effet de faire savoir que ces cartes peuvent désormais être commandées en ligne par les élus locaux concernés(1).




 

Ceux-ci ont d'ailleurs en principe déjà reçu un courrier contenant un code pour se connecter au site dédié ici. Mais attention : "Jusqu’au 5 décembre, chaque mairie ne peut réaliser qu’une seule commande groupée.


 

Elle doit donc impérativement renseigner le profil de l’ensemble des élus éligibles (déjà prérempli dans le portail) avant d’effectuer la commande", est-il précisé. Les préfectures feront ensuite office de "point de livraison" et se chargeront de remettre les cartes aux élus. Pourquoi cette carte ? "Jusqu’à présent il n’existait pas de modèle unifié, des cartes étaient établies localement par les préfectures dans des formats variés" et leur coût était pris en charge par le budget communal alors que la nouvelle carte au format unique sera gratuite, rappelle le ministère. Et surtout, sur le fond, elle permettra aux élus maires et adjoints, de "faire la preuve de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils doivent gérer des situations difficiles, par exemple lorsqu’ils vont à la rencontre de leurs administrés pour résoudre un problème ou qu’ils sont amenés, sur la voie publique, à rappeler la réglementation".


(1) Maires, adjoints au maire, maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, maires délégués de communes délégués ou associées.






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