Elles sont installées ! Lundi 13 et mardi 14 septembre, les commissions d’éthique et de transparence de la ville et de la métropole de Nantes ont tenu leurs premières réunions. Concrétisation de l’une des promesses électorales de Johanna Rolland, maire PS de Nantes et présidente de la métropole.
Moitié élus , moitié citoyens. Les premiers avaient été désignés depuis plusieurs mois déjà, les seconds à la fin de l’été, au terme d’un long processus mêlant appel à candidature, sélection sur critères représentatifs (âge, sexe, quartier, etc) puis tirage au sort (sous contrôle d’huissier) pour désigner titulaires, suppléants et réservistes.
UN DÉONTOLOGUE
Désormais installés, les membres des commissions éthique et transparence vont pouvoir commencer à travailler. A raison de trois commissions par an, ils seront notamment chargés de veiller au respect par les élus de la charte de déontologie adoptée en début de mandat et pourront être saisis soit par les élus, soit par des citoyens, dans des conditions encore à définir.
Les membres de la commission commenceront par sélectionner les trois noms parmi lesquels Johanna Rolland choisira celui du futur déontologue.
Des postulants de tous âges et venus de toute la France, qui se classent dans deux catégories : les juristes et les spécialistes de l’éthique. Deux profils entre lesquels les membres de la commission devront trancher en se posant cette question : mieux vaut-il opter pour un bon spécialiste de la loi ou choisir une personnalité capable de nourrir la réflexion quand, justement, la loi n’apporte pas de réponses claires aux conflits d’intérêts ou de loyauté soulevés devant la commission ?
Le débat occupait déjà les discussions entre élus membres de la commission et au sein des services, il va désormais être soumis aux réflexions des citoyens tirés au sort. Avant peut-être d’être définitivement tranché par Johanna Rolland qui, après les propositions de la commission, aura un mois pour choisir celui ou celle censé garantir l’éthique en politique sur le territoire nantais.
L'ÉTHIQUE À LA SAUCE GACQUERRE
On se souvient du carton rouge d'ANTICOR sur le manque, entre autres, de transparence dans la gestion d'Olivier Gacquerre. Mais ce ne sont pas les seuls motifs d'inquiétude quant à l'opacité de la gestion municipale.
Exemples :
- En limitant sa faculté d’expression dans les supports institutionnels de la commune. Pour preuve, le règlement intérieur de la commune vient d’être déféré au tribunal administratif de Lille pour déni de démocratie, par le conseiller municipal d’opposition Alexandre Maeseele. Ou demain dans la nouvelle publication "Lettres aux ainés";
- Par la rétention volontaire d'information(1). La Chambre Régionale des Comptes de Hauts de France déplore, aussi, le manque d’information des élus de l’opposition en matière financière : « Au regard de la législation applicable, l’information budgétaire s’avère insuffisante ; de plus, la commune ne s’est pas dotée d’outils de programmation pluriannuelle et de suivi financier adaptés.» (Rapport d’observations définitif du 27 septembre 2017) ;
DECISIONS DIRECTES DU MAIRE
- En intimidant les blogs d’opposition en les faisant surveiller par des huissiers, par une décision directe du maire . Des dépenses prises en charge par la commune, c’est à-dire les contribuables;
- En multipliant les plaintes en diffamation. Ce dernier cherche à faire taire son opposition politique, ou ceux qui critiquent sa gestion comme lanceur d’alertes.
- Etc...
Quand des élus de l'opposition font recruter des proches grace au maire de Béthune leur marge de critique est réduite à faire de la gesticulation