Nous vous avions informé de la plainte déposée par Hervé Bavencoffe suite au jugement du tribunal administratif de Lille, rejetant le recours en annulation des élections, mais estimant qu’il y avait néanmoins une fraude (pas suffisante pour annuler l’élection) en ce qui concerne le code électoral. En effet celui-ci interdit le financement des campagnes électorales par des personnes morales. Ce qui semble avoir été le cas pour le Tribunal Administratif de Lille, par l’utilisation par le maire sortant du bulletin municipal (lire ICI).
Le parquet de Béthune estime que les faits sont avérés, mais prescrits car la plainte formulée hors délai. Donc classement sans suite. Ce qui n'exclut en rien, précisons-le, la présomption d'innocence du maire de Lapugnoy.
D'autant plus que dans son mémoire en défense au Conseil d'État, celui-ci conteste le jugement du TA de Lille sur ce délit de fraude électorale.
Je n'ai aucun élément en ce qui concerne l'affaire du covid à Lapugnoy sinon ce que j'ai lu sur ce site mais je ne vois pas la relation directe avec cet aricle. Par contre le classement de la plainte par le procureur m'interpelle par son motif de dépassement des délais. Est-ce la plainte qui et hors délai ou la réaction de poursuivre du procureur? Ce n'est pas la même chose. Et il serait intéressant de savoir. Il y a là anguille sous roche...
On peut se poser des questions : Mr le Procureur de la république classe toutes les affaires concernant Delannoy même pour des délits graves , bien qu'ils soient tous prouvées et déposés dans les délais .
Dans cette affaire, Mr le Procureur reconnait qu'il a bien fraude , mais il a un autre argument pour classer , qui est très très très contestable : hors délais . Il y a bien entendu appel .
Néanmoins, l'attitude de Mr le Procureur interroge les avocats , c'est le moins que l'on puisse dire .
Dans l'affaire du sinistre Covid à Lapugnoy , 1 décès, 27 cas sur 35 , 5 hospitalisations + cas du personnel , : le parquet avait été préven…