LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE POURRAIT-ELLE QUITTER LA COMMUNAUTÉ D' AGGLOMÉRATION ?

Ce qui se passe aujourd'hui au Sivom du Bruaysis préfigure-t-il ce qui pourrait se passer demain à l'agglo Béthune-Bruay ?

Pour faire simple, au Sivom du Bruaysis une majorité d'élus s'est opposé à l'entrée des élus de la ville de Bruys-la-buissière, pour des considérations idéologiques, dans l'exécutif de la structure, alors que la ville centre en est le principal financeur. Les structures de prestation intercommunale de services sont par essence "apolitique" et le sectarisme politique affiché dans ce refus est un déni de bon sens, et une insulte à la démocratie. La ville de Bruay-la-Buissière finira, à juste titre, par quitter cette structure, qui comme le Sivom du Béthunois (à cause de sa mauvaise gestion et de la perte de la compétence eau) ne sera plus compétitive, par rapport aux prestataires privés. Donc inutile et son maintien synonyme de gaspillage d'argent public.

De même à l'agglo Béthune-Bruay, aucun élu de la ville de Bruay dans l'exécutif. Quand on connaît le poids financier de la deuxième ville de l'agglo, la situation peut paraître incongrue. De plus les propos tenus par le président de l'agglo, Olivier Gacquerre, lors des dernières élections législatives, à l'encontre des élus du Rassemblement National (des fachos !) est aussi idiote qu'inadmissible. Une réaction infantile d'un perdant, qui veut pour se racheter, être plus royaliste que le roi. Un comportement pas digne et irresponsable.

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Les bruaysiens qui ont élu Ludovic Pajot(RN) comme maire, et les citoyens du territoire qui ont élu trois députés Rassemblement National, apprécieront !

Pour l'avenir du territoire, déjà bien compromis par la présidence Gacquerre, ce dernier devrait démissionner !

Un souhait illusoire, le clan des béthunois est composé de professionnels de la politique qui ne vivent (chichement de plus) que de leurs juteuses indemnités. Comble de l'hypocrisie pour des délégations parfois bidon

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BRUAY-LA-BUISSIÈRE PEUT ELLE QUITTER LA COMMUNAUTÉ D'AGGLO ?

Une commune peut quitter facilement un Sivom à la carte. Elle a transféré souvent ses compétences pour une durée déterminée. De plus elle peut aussi se retirer face à des investissements nouveaux dont elle ne veut pas à avoir à supporter le remboursement des emprunts. C'est le cas de la ville de Bruay-la-Buissière qui a demandé son retrait du Sivom du Bruaysis, avec qui elle est contentieux idéologique comme évoqué précédemment, au premier janvier 2023. Ce dernier envisage d'importants investissements pour son siège administratif et technique, voire la construction d'une cuisine centrale.

La situation est plus compliquée pour le retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération. Le retrait des communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre est régi par la procédure de droit commun, régie par les dispositions de l'article L. 5211-19 du CGCT est applicable aux communes membres d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes. Étant précisé qu'en application de l'article L. 5211-19 du CGCT, une commune ne peut se retirer d'une métropole ou d'une communauté urbaine

Par rapport à cette procédure de droit commun, il existe une procédure dérogatoire pour éviter les situations de blocage

La procédure dite dérogatoire, prévue à l'article L. 5214-26 du CGCT, est réservée aux seules communes membres d'une communauté de communes ou, une communauté d'agglomération

Le préfet peut autoriser le retrait d'une commune de sa communauté de communes ou de sa communauté d'agglomération pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre une fois que la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), réunie dans sa formation restreinte, a rendu son avis et à la condition que l'organe délibérant de l'EPCI d'accueil ait accepté la demande d'adhésion. L'accord de la communauté n'est alors pas requis. Les communes membres de l'EPCI d'accueil doivent également exprimer leur accord dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.

La vidéo ci-dessous vous résume les possibilités existantes aujourd'hui

Dans le cadre législatif actuel il n'existe donc pas de possibilités pour la ville de Bruay-la-Buissière de quitter la communauté d'agglomération Béthune -Bruay.

UN ÉCLATEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ?

Sauf que le territoire de cette dernière n'est qu'un construction purement administrative totalement déconnectée de la réalité économique et sociologique des territoires regroupés.

La première version de l'agglo Béthune-Bruay, un aigle à deux têtes, issue du mariage entre le district de l'Artois et la Communauté de communes du béthunois constitue le péché originel. L'adjonction des syndicats intercommunaux du Bas Pays n'a fait qu'aggraver la situation. La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane est une idiotie en terme d'aménagement et de développement du territoire.

Le bon sens voudrait que la question de la pertinence territoriale de cette structure soit de nouveau questionnée pour donner naissance à deux voire trois communautés d'agglomération ou de communauté de communes.

Une question iconoclaste !