LA MAIRIE DE BÉTHUNE ENCORE HORS-LA-LOI ?

Tiens ! Il y aurait une opposition au conseil municipal de Béthune ! Alexandre Maeseele (RN) attaque en justice le règlement intérieur du conseil municipal de la ville.

Alexandre Maeseele a saisi le tribunal administrat de Lille

Le 14 décembre 2020, le conseil municipal de Béthune votait son règlement intérieur. Son article 28 concernait l’expression des élus. Alexandre Maeseele avait proposé un amendement visant à le modifier. Il demandait que les tribunes des différents groupes soient publiées sur la page Facebook de la ville. Qu'il considère, à juste titre, comme un bulletin d’information générale. Sans obtenir satisfaction. Il a saisi le tribunal administratif de Lille.

Que stipule le Code Général des Collectivités Territoriales ? Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale ont un droit d’expression ainsi formulé par l’article L. 2121-27-1 du CGCT :

---

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

---

Cette obligation concerne «toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, quelle que soit la forme qu’elle revêt» (CAA Versailles, 17 avril 2009, Ville de Versailles, n°06VE00222), tel qu’un site internet ou une télévision locale(1). La périodicité de cette diffusion importe peu, le texte privilégiant le contenu du message et le public visé.

Ce que confirme le préfet concerné qui exige que la ville délibère de nouveau en respectant la loi.

POURQUOI LA VILLE S'EST-ELLE MISE HORS-LA-LOI ?

Encore un dossier qui ne sent pas que de l'improvisation... La patate chaude est refilée, comme il se doit, à la cloche officiel de service, qui a pour mission de noyer le poisson en eau trouble, et tenter de justifier l'injustifiable...

Le premier adjoint explique dans sa logorrhée habituelle qu'il n'y avait pas de volonté de museler l'opposition. On ne refuse pas la protection fonctionnelle aux élus de l'opposition, on ne fait pas surveiller les blogs par un huissier, etc.

Alors pourquoi avoir refusé l'amendement ?

C'est difficile techniquement paraît-il ? Selon la Voix du Nord, le premier adjoint reconnaît que le préfet a fait « cinq ou six remarques de forme ou de fond au vu de telle décision, telle jurisprudence » et « demande de corriger quelques points ». Ce qui va être fait : « on va prendre rendez-vous avec le contrôle de légalité, on prend conseil avec nos avocats, on voit les modifications et les ajustements ».

Le refus de la majorité est politique quoiqu'en dise Pierre-Emmanuelle Gibson. La ville dispose de l'expertise pour gérer techniquement ce problème. Le cabinet du maire comprend un chargé de mission du numérique

N'oublions pas le 3e adjoint HAKIM ELAZOUZI, en charge du numérique et de la 4e adjointe en la personne de l'épouse du premier magistrat : Madame Amel Gacquerre, en charge de la communication institutionnelle ! Deux élus de poids pour instruire ce pont pas très catholique

Au cas où le premier adjoint l'aurait oublié, la ville de Béthune ne se targue-t-elle pas d'être SMART-CITY !

(1) le compte Facebook est inclus dans ce régime selon le TA de Dijon (en 2016), selon celui de Montreuil (en 2015) et selon celui de Melun (en 2017)… mais tel n’est pas l’avis d’un autre jugement du.. même TA de Montreuil (en 2017). Cela dit, le TA de Cergy-Pontoise se rallie en 2018 à la position de la plupart des jugements (insertion de Facebook dans ce régime)