L'ancien maire d'Hénin-Beaumont, Eugène Binaisse, condamné à reverser 1500 euros à la Ville

Le tribunal administratif a condamné l'ancien maire d'Hénin-Beaumont à verser 1500 euros à la commune après sa demande de protection fonctionnelle, alors qu'il était en procès pour une affaire de favoritisme

Le tribunal administratif de Lille a rendu son jugement vendredi dernier dans l’affaire opposant l’ancien maire divers gauche Eugène Binaisse à l’actuelle municipalité d’Hénin-Beaumont. Il a donné raison à cette dernière qui avait refusé d’accorder au premier la protection fonctionnelle avant son procès pour favoritisme.

Le tribunal administratif de Lille condamne l'ancien maire d'Hénin-Beaumont à verser 1500 euros à la Ville après sa demande de protection fonctionnelle. La nouvelle condamnation, datée du 29 janvier dernier, suit celle de la Cour d'appel de Douai du 12 novembre 2019. À ce moment-là, il avait été reconnu coupable de favoritisime dans l'attribution de plusieurs marchés publics d'Hénin-Beaumont et avait été condamné à 5 mois de prison avec sursis.

Une demande de protection fonctionnelle rejetée

Au moment de ce premier procès, Eugène Binaisse avait demandé au Conseil municipal d'Hénin-Beaumont une protection fonctionnelle pour régler ses frais de justice. La question est débattue en conseil municipal et la nouvelle majorité RN au pouvoir ne lui fait pas ce cadeau. Une question de principe, mais aussi de droit : la faute reprochée étant « détachable » du service, la protection fonctionnelle ne pouvait lui être accordée. De plus le Le conseil avait jugé cette demande "indécente". Il avait "voulu faire payer sa condamnation aux frais du contribuable", détaille le communiqué de la mairie.

L’ancien maire n’avait pas la même lecture de la jurisprudence et a saisi le tribunal administratif de Lille. Celui-ci a examiné son recours le 8 janvier et a rendu sa décision vendredi. Sans surprise, puisque c’est aussi ce que leur conseillait le rapporteur public, les juges ont rejeté sa requête. La faute était détachable – qui plus est, Eugène Binaisse a été définitivement déclaré coupable par la cour d’appel de Douai en novembre 2019 –, le conseil municipal a eu raison de refuser la protection fonctionnelle.

PINGRE PITOYABLE

Steeve Brios, Le nouveau et Eugène Binaisse l'ancien, maires de la ville d'Hénin-Beaumont Photo TdNm)

La Ville d'Hénin-Beaumont s'est félicité de cette décision judiciaire et a jugé "pitoyable" les manœuvres "particulièrement pingres de l'ancien maire pour échapper à sa responsabilité." Pour rappel, c'est l'actuel maire RN Steeve Briois, qui avait porté plainte après avoir découvert des irrégularités portant sur des contrats de sonorisation ou encore d'études de construction d'une piscine et d'un crématorium.

L’ancien maire, lui, ne cache pas sa déception. Il dispose de deux mois pour interjeter appel et n’a pas encore décidé s’il le ferait ou non. « Ça mérite réflexion », commente-t-il seulement.

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