HAILLICOURT : LE FILS SUCCÈDE À SON PÈRE MAIRE DÉCÉDÉ ET FAIT PAYER PAR LA MAIRIE SES OBSÈQUES !

Illustration Photo capture d'écran TdNM

Lors du premier conseil municipal, présidé par le fils Grégory devenu maire suite au décès de son père Gérard Foucault, une délibération a brisé la sérénité des débats.

La prise en charge par la municipalité des frais d'obsèques( 6383 €) de l'ancien maire.

Une question se pose : une mairie doit-elle payer les obsèques du maire ?

FONDS PUBLICS POUR VIE PRIVÉE

Pour un avocat spécialisé en droit public, le financement de ces obsèques pourrait s’assimiler à un détournement de fonds publics, même si elle ne profite pas aux élus qui l’ont votée.

« Le détournement de fonds publics, c’est utiliser des sommes appartenant à la collectivité à d’autres fins que le bien public. Les obsèques, même s’il s’agit de celles d’un maire, ne répondent pas à cette exigence. »

« HONTEUX ET DÉPLACÉ »

La question s'est posée à Saint-Père-en-Retz. Le maire, Joseph Guilloux, est décédé le 12 janvier dernier. Les élus ont voté la prise en charge financière de ses obsèques. Une pétition circule. « Nous ne sommes pas d’accord avec l’utilisation de l’argent public pour financer les obsèques d’une personne de Saint-Père-en-Retz, fut-elle le maire en fonction, écrivent les instigateurs de la pétition. Nous respectons le chagrin de la famille et la perte pour l’équipe, mais le geste de reconnaissance aurait pu être autre que financier. Désormais, est-ce que les familles dans le besoin ou pas, lors du décès d’un proche, peuvent vous envoyer leurs factures dans l’espérance d’une prise en charge publique ? »

PONCE PILATE

L’Association des maires de France est plus nuancée. « Toute dépense publique doit être justifiée, indique-t-elle. La prise en charge des frais d’obsèques ne déroge pas à cette règle. Sans éléments objectifs, le comptable public risque de refuser l’engagement de la dépense. S’agissant du décès d’un élu, la prise en charge financière des frais d’obsèques relève d’une libre appréciation des communes. Elle n’est pas tenue de participer financièrement ; en revanche, il est souhaitable qu’un hommage à l’élu soit organisé. »

Le Code général des collectivités territoriales, lui, évoque un cas précis qui peut justifier le financement de funérailles par la municipalité : celui de personnes démunies, sans ressources

PLUS UNE QUESTION D'ÉTHIQUE

Au-delà de la légalité, c'est plus une question d'éthique. On est pas à Barlin avec sa gestion très familiale de la mairie, mais quand même, il y a visiblement un mélange des genres qui dégage une odeur nauséabonde.