Qui se souvient de ces films mythiques à la bande son enthousiasmante et aux acteurs épatants.
A New York, ils organisaient la traque aux fantômes.
A Trifouilly les Corons, la traque aux employés fantômes a commencé, avec un peu d'avance sur l'ouverture de la chasse.
Je voudrais apporter quelques références textuelles toujours utiles aux cerveaux endormis.
Cette semaine, j'ai lu avec délice l'article L2131-1 I du Code Général des Collectivités Locales qui dit ceci :
"Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'ils ont été portés à la connaissance des intéressés dans les conditions prévues au présent article et, pour les actes mentionnés à l'article L. 2131-2, qu'il a été procédé à la transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement prévue par cet article.
Le maire peut, sous sa responsabilité, certifier le caractère exécutoire d'un acte."
J'espère que le maire de cette paisible commune a bien réfléchi au sens de la phrase surlignée en gras ci-dessus.
Mon opinion n'est pas faite sur ce point je m'interroge donc sur le caractère exécutoire d'un acte illégal. Amiante(2) saura sans doute me donner une réponse argumentée....
Le Code Général de la Fonction Publique a également retenu toute mon attention
plus précisement l'article L711-6 qui prévoit ceci :
Les sommes indument perçues par un agent public en matière de rémunération donnent lieu
à remboursement dans les conditions fixées par l'article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Enfin souvenons nous que les actes administratifs n'ont pas de caractère rétroactif. De quoi alimenter un débat où le contrôle de légalité ne sera pas d'un grand secours. Il est même probable que la volonté de se défausser sur un tiers provoquera un choc en retour.
Merci JP pour vos propos sympas à nom encontre. ceci dit je vous précise pour qu'une décision d'une collectivité soit exécutoire deux conditions doivent être cumulativement remplies; transmission au préfet pour le contrôle de légalité et publication 'affichage).
Dans une mairie, c'est le maire qui atteste du caractère exécutoire, c'est à dire que les deux conditions sont remplies. Il n'atteste donc pas de la légalité de la décision mais de son caractère exécutoire.
Je vous précise aussi qu'à côté du contrôle de légalité, le receveur municipal vérifie aussi lorsqu'une dépense lui est transmise par l'ordinateur, que tous les justificatifs lui sont transmis (notamment le service fait) pour payer.
Pour votre réflexion un agent qui remplit correctement sa mission mais dont…
Merci JP pour vos propos sympas à nom encontre. ceci dit je vous précise pour qu'une décision d'une collectivité soit exécutoire deux conditions doivent être cumulativement remplies; transmission au préfet pour le contrôle de légalité et publication 'affichage).
Dans une mairie, c'est le maire qui atteste du caractère exécutoire, c'est à dire que les deux conditions sont remplies. Il n'atteste donc pas de la légalité de la décision mais de son caractère exécutoire.
Je vous précise aussi qu'à côté du contrôle de légalité, le receveur municipal vérifie aussi lorsqu'une dépense lui est transmise par l'ordinateur, que tous les justificatifs lui sont transmis (notamment le service fait) pour payer.
Pour votre réflexion un agent qui remplit correctement sa mission mais dont…