ILLUSTRATION TdNM
Lors du débat d'orientation budgétaire de la ville de Béthune, le maire Olivier Gacquerre et le premier adjoint, Pierre Emmanuel Gibson, ont expliqué que les services municipaux avaient découvert, à leur initiative, 5,5 millions d'euros "qui dormaient dans les fonds de tiroirs des services de l'État", et provenant d'aliénation du patrimoine communal réalisée lors des mandats précédents.
Un mystérieuse cagnotte qui tombe bien à propos pour équilibrer exceptionnellement le budget 2022 de la ville (Lire ici) .
Une bouée de sauvetage pour les finances municipales en difficulté mais surtout une grave accusation sur le dysfonctionnement des services de l'État.
DES DYFONCTIONNEMENTS OU UN RACKET DE L'ÉTAT ?
L'article 15 de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 dispose ensuite que « sauf dérogation admise par le ministre des finances, les collectivités territoriales de la République sont tenues de déposer au Trésor toutes leurs disponibilités. »
Une circulaire des ministres de l'intérieur et des finances en date du 5 mars 1926 (circulaire Doumer-Chautemps), qui constitue le droit positif actuel, précise les dérogations qui peuvent être admises. Elle rappelle néanmoins au préalable les raisons liées à l'obligation de dépôt : « éviter que les deniers communaux demeurent, en attendant emploi au paiement des dépenses courantes, immobilisés dans les caisses des receveurs municipaux ».
Pour faire court, le premier magistrat et le premier adjoint Pierre Emmanuel Gibson mettent donc en cause sans le citer le receveur municipal, d'autant plus que ce fonctionnaire a une mission de conseil auprès de la collectivité. Celui-ci aurait donc laissé dormir dans ses tiroirs 5,5 millions d'euros de la ville de Béthune !
Une sorte de racket de l'État pour se faire de la trésorerie sur le dos des collectivités ?
Fort probable que ces sommes sont sur un compte d'attente chez le receveur pour être régularisées. pour quoi n'y-at-il pas eu régularisation ?
À moins qu'il ne s'agissent de placements.
Peuvent faire l'objet d'un placement :
- les emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité
- les cessions d'éléments patrimoniaux lorsqu'elle intervient pour assurer le financement de la partie de travaux non couverte par l'emprunt et qu'un différé se produit dans le lancement des travaux.
UN MISE EN CAUSE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Rappelons que les services de la préfecture dans le cadre leurs missions de contrôle à postériori, examinant la sincérité du budget. Y aurait-il eu défaillance ?
Signalons aussi que les comptes du receveur municipal font l'objet comme ceux la ville de Béthune, régulièrement de contrôles la la CRC des Hauts de France. À ce jour et à notre connaissance, aucune observation à son encontre sur ce sujet n'a été formulée. Étranges ces accusations du maire et de son premier adjoint envers les magistrats financiers.
De plus chaque années le receveur établit un compte de gestion (1) qui reprend exhaustivement le "patrimoine" municipale. Ce dernier est soumis au conseil municipal. Si des fonds municipaux n'y figuraient pas, il y aurait visiblement de graves dysfonctionnements. de toute évidence il y a un sérieux problème quant à l'évaluation de l'actif de la ville de Béthune.
De graves dysfonctionnements qui mériteraient, s'ils étaient avérés, la saisine au minimum par le préfet de la Chambre Régionales des Comptes des Hauts de France (CRC)
MANOEUVRE POLITICIENNE ?
Il va sans dire que si les explications fournies par le maire et son premier adjoint s'avéraient une manœuvre pour tromper les élus du conseil municipal de Béthune, nous nous trouvions devant une situation des plus explosives. Ces accusations sont graves.
Un comportement du maire et du premier adjoint à l'éthique discutable et qui mériterait des sanctions administratives. Le préfet du Pas-de-Calais devra prendre toutes ses responsabilités. Le bac risquerait alors de se retourner sur le cochon...
Mais nous n'en sommes pas encore là.
À SUIVRE ...
(1) Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.
Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
UN COMMENTAIRE A ÉTÉ SUPPRIME. IL METTAIT EN CAUSE NOMINATIVEMENT UNE PERSONNE DIFFAMATION