LE CONTENTIEUX Q-PARK, UN DOSSIER QUI PEUT PLOMBER LES FINANCES DE LA VILLE DE BÉTHUNE

Période électorale des municipales oblige, le tandem Olivier Gacquerr-Gibson avait ressorti le dossier du Q-ParK, un scandale selon eux. Ils décident d'engager un bras de fer avec le titulaire de la délégation de service, gérant le stationnement souterrain (parkings de la Grand'Place et Clémenceau) et de surface. Il s'agit avant tout de discréditer leurs prédécesseurs responsables selon eux de ce contrat inique. Une manoeuvre politicienne du même type que celle entreprise par un hebdomadaire locale, qui à la veille de chaque élection, "ressort" le volet subordination de témoins dans l'affaire OM-VA, pour discéditer l'ancien ministre de François Mitterrand. Qu'une simple coîncidence?

Sur ces deux sujets nous vous renvoyons à l'excellent ouvrage de JPC : "Histoires de Tricheurs".

HISTOIRES DE TRICHEURS ICI

RÉTENTION ILLÉGALE DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE

La Ville a décidé depuis 2016 de ne plus payer Q-Park, délégataire de service public pour le stationnement payant à Béthune, 400 000 euros par an. Une somme correspondant au comblement du déséquilibre entre les recettes annuelles et celles prévues dans le contrat. La société a saisi la Chambre Régionale des Comptes pour « forcer » la ville à payer ce qu’elle lui doit et qui lui a donné raison.

Par cette décision des magistrats financiers constataient que les subventions d'équilibre que versait la ville de Béthune, constituaient bien une dépense obligatoire et que celles-ci étaient correctement budgétisées, mais non versées à la société, et mises en attente sur un compte du receveur municipale, car contestées par la ville.

La ville de Béthune a contesté devant le tribunal administratif de Lille cette décision de la chambre régionale des comptes

Le tribunal administratif a rendu son jugement : la ville doit payer !

Soit la ville de Béthune a fait preuve d'une très grande incompétence, soit cette saisine du tribunal administratif n'était qu'une manœuvre électoraliste à la veille des élections municipales de 2020.

Quoi qu'il en soit ce sont 2500 € de jetés par les fenêtres… Sans compter les frais d'avocat !

UNE ESCROQUERIE

C’est ainsi que le premier adjoint, Pierre Emmanuel Gibson, présente le contrat qui lie la ville de Béthune à Q park. Il annonce que la Ville a missionné ses avocats pour mettre « un terme à un mauvais mariage par un bon divorce ». Le contrat qui lie la Ville à Q park date de 2005 et court jusqu’à 2034. Le tribunal Administratif doit statuer prochainement.

Le prix du divorce pourrait être élevé...

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La ville a-t-elle étudié le dossier dans sa globalité. Rappelons qu'Olivier Gacquerre avait déjà résilié unilatéralement les marchés du projet "pôle gare" de Jacques Mellick. Une décision qui s'est traduite par 1 800 000 euros, jetés inutilement par les fenêtres, d'indemnités aux entreprises. Bis répétita !

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En effet, le Conseil d’État rappelle classiquement qu’en cas de résiliation d’une DSP avant son terme et quel qu’en soit le motif (y compris dans l’hypothèse d’une résiliation pour faute du délégataire), le délégataire est en droit d’obtenir l’indemnisation de la valeur non amortie des biens de retour.

La Haute Juridiction rejette comme inopérante la circonstance que l’exploitation de la DSP aurait été déficitaire pendant la durée restant à courir ; cette circonstance étant sans incidence sur le droit du délégataire d’obtenir l’indemnisation de la valeur non amortie des biens de retour au jour de sa résiliation anticipée.

Il est à craindre que cette manoeuvre politicienne à l'odeur électoraliste coûte très cher aux contribuables béthunois...

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"Espérons que dans sa sagesse les juges du tribunal administratif dans une analyse globale avantages-inconvénients privilègient l'intérêt général et rejettent cette demande de rupture de contrat qui a tout de la manoeuvre politicienne de circonstance"

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