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BOIS DES DAMES : PRÉCISIONS UTILES


Suite à votre article concernant le SIBLA, je me permets d’effectuer mon droit de réponse et vous apporter quelques explications juridiques.


Certaines anomalies, facilement vérifiables auprès de la justice et des services de l’État existent. Claude Thomas était président du SIBLA au titre de son mandat de Conseiller Municipal de Bruay-la-Buissière (et non de membre du Conseil Communal Consultatif de la commune associée de Labuissière). Au renouvellement de l’Assemblée Municipale, Monsieur Claude Thomas a perdu son mandat de Conseiller Municipal. Suite à une modification dans la loi, et alors même que Monsieur Claude Thomas avait été reconduit dans ses fonctions suite au renouvellement de 2020, le Préfet du Pas-de-Calais a ordonné de mettre un terme à la fonction de Président du SIBLA car sa nomination par la ville de Bruay-la-Buissière, soutenue par le Maire déléguée de la commune associée de Labuissière était illégale.

En effet, comme c’est également le cas pour le SIVOM, seul un membre du Conseil Municipal peut être désigné par la ville pour siéger au SIVOM ou au SIBLA. C’est dans ces conditions que Monsieur Claude Thomas a dû démissionner et que Monsieur Alain Delannoy a été élu Président. A noter que ni Madame DUDILLIEU, ni Monsieur THOMAS ne sont Conseillers Municipaux et ne pouvaient donc de fait être proposés par notre ville.

Ces informations sont vérifiables auprès des services de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Bien cordialement,

Ludovic PAJOT Maire de Bruay-la-Buissière

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