LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE BAFOUÉE ?

Notre article sur la mise en examen d’un avocat béthunois et conseiller municipal pour viol a fait beaucoup réagir, notamment sur la pratique de la notion de présomption d’innocence.

Me Frédéric Daems avocat au barreau de Béthune et conseiller municipal, a été mis en examen pour viols et attouchements sexuels, le 7 octobre 2020. Comme tout citoyen il est a ce jour présumé innocent .

L’article 9-1 du Code Civil précise : Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

De même la déclaration des droits de l'homme et du citoyen stipule :

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Le Conseil de l’ordre du barreau de Béthune a prononcé sa suspension provisoire. Une mesure dont il peut faire appel. Depuis, il n’a plus le droit, pour l’heure, d’exercer ses fonctions. Le Conseil de l'Ordre ne viole-t-il pas allègrement le principe fondamental de la présomption d'innocence dont peut bénéficier tout citoyen ?

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En lui infligeant une suspension d'exercer, il le condamne à mort économiquement.

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Une décision qui interroge à plusieurs niveaux :

Question 1 : Qui va profiter de la situation pour s'approprier la clientèle de l'avocat en cause ?

Question 2 : la décision du barreau de Béthune va elle prospérer, en clair si un autre avocat est mis en examen sera-t-il illico interdit d’exercer ?

Question 3 : Monsieur Gérald Darmanin ministre est sous le coup d 'une information judiciaire pour viol il reste ministre, même problématique résultat différent.

On va sans doute nous opposer le principe de précaution dont se revendiquent souvent les mouvements féministes dans ce type d'affaire.

Le débat reste ouvert.