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NOUVEAU CAMOUFLET JUDICIAIRE POUR OLIVIER GACQUERRE.


CENTRE AQUATIQUE DE BÉTHUNE




Quel étrange silence sur ce jugement de la Cour administratif d'appel de Douai... concernant le contentieux opposant la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay et les sociétés qui ont construit le centre Aquatique de Béthune.


La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) a repris en gestion les piscines du territoire dont le Centre Aquatique de Béthune ( ndlr : ce n'est pas pour cela que les économies générées par ce transfert se sont traduites à Béthune pour une baisse d'impôts !) . La CABBALR a donc hérité du contentieux sur les malfaçons sur la toiture de la piscine. Elle réclamait un million d'euros au titre de provision pour ces malfaçons.



En avril 2021 le Tribunal Administratif de Lille la déboutait de sa demande. Bis repetita, en avril 2022 la Cour Administratif d'Appel de Douai confirmait le premier jugement et condamne la communauté d'agglo Béthune-Bruay à payer 3000 euros aux sociétés concernées : Baudin Chateauneuf et BET Berim.


À cette somme il faut bien sûr ajouter les frais d'avocats…


Pour la suite, nous attendons comment la CABBALR va gérer, ce qu'elle aurait du faire, sa garantie décennale.

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2 comentarios


mosquee
08 jun 2022

Il se murmure qu’il va prendre aussi une grosse baffe dans le contentieux Qpark...

Quand on se rappelle l’intervention de l’avocate de la ville de Bethune et des gros bras sortis par le premier adjoint devant le conseil municipal, et une presse complaisante, on en rirait presque, sauf que ce sont les contribuables qui vont être encore touches au porte-monnaie pour payer les clowneries d’incompétents

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Miembro desconocido
08 jun 2022

Et bien sûr pas un mot dans la voix de son maître , comme par hasard .....

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