L'aricle paru dans la presse locale expliquant l'explosion du coût des compétences du Sivom du Béthunois et stupéfiant par l'énormité de ses contre-vérités. Les explications pseudo techniques avancées par son président ne sont que des cache-sexes pour masquer la dérive financière de la structure de prestations de services. Que nous avions annoncé avec le transfert de la compétence "eau" vers la communauté d'agglomération Béthune-Bruay.
LE SIVOM DU BÉTHUNOIS REMPLIT-IL ENCORE SA MISSION INITIALE ET FONDATRICE ?
Au-delà de la polémique sur les explications fournies pour justifier l'explosion des coût, se profile la question de l'existence même de la structure. Remplit-elle encore ses missions initiales. N'est-elle pas devenue une machine à gaspiller l'argent public ?
"Aujourd'hui la structure de coopération intercommunale ne semble plus compétitive par rapport aux coûts des même prestations réalisées par le privé ! Elle gaspille l'argent public, c'est-à-dire nos impôts." Elle a perdu le principe fondamental qui l'a menée sur les fonds baptismaux: offrir aux communes membres,
des prestations de services compétitives et moins coûteuses que les prestations du privé."
Dans ce sens la création d'une nouvelle compétence "police intercommunale", hors du champ concurrentiel, permettra sans doute de mieux répartir les frais de structure , mais à quel prix ? Surtout, si elle ne sert qu'à transférer les deux millions d'euros du coût de fonctionnement de la police municipale de la ville de Béthune...
Un audit indépendant sur le coût réel des compétences du Sivom du Béthunois s'avère indispensable. Les élus comme les citoyens doivent avoir connaissance, si cette structure utile n'est pas devenue une machine à gaspiller l'argent public. Au-delà de l'efficacité gestionnaire, c'est une obligation de transparence.
Pourquoi cette explosion du coûts des compétence?
C'est facile à comprendre. Les frais de structure de l'établissement sont répartis entres les différentes compétences exercées par l'établissement en fonction de clefs de répartition décidées par les élus. (Une partie est néanmoins payée directement par les communes en fonction de leur population et de leur potentiel fiscal. Une abérration légale !)
À frais de structure constant, chaque compétence doit absorber un part de frais de structure supplémentaire, celle qui était absorbée auparavant par la compétence "eau" transférée à l'agglo Béthune-Bruay(1). Elles doivent donc se répartir son montant, et il n'était pas négligeable, qui était pris en charge par la compétence "eau", et intégrée dans le prix de l'eau et payé par les usagers. Ni vu, incolore et inodore... et "défiscalisé" en quelque sorte. Ce qui a aussi mécaniquement pour conséquence de les rendre moins compétitives !
Si le transfert de cette compétence "eau" a eu lieu en janvier 2020, la quote part des frais de structure "absorbé" par la compétence eau a été compensée, semble-t-il, au budget 2020 du Sivom du Béthunois par une reprise d'un excédent de l'exercice 2019. Une recette ponctuelle, exceptionnelle et non pérenne.
Ce n'est plus le cas en 2021, ce qui explique l'explosion des taux liée au surenchérissement des coûts de ces compétences par les frais de structures supplémentaires.
CONTRE-VÉRITÉ SUR LES EFFETS DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE D'HABITATION
Le président du Sivom du Béthunois explique l'implosion du taux taxe foncière-sivom, pour les communes qui ont choisi l'option de la fiscalisation de leurs contributions à la structure intercommunale de prestations de services (l'autre option est simplement une contribution budgétaire), par la suppression de la taxe d'habitation, non compensée pour les établissements de coopération intercommunale.
Mais cette suppression de la taxe d'habitation existait déjà en 2020 ! Et le constat de l'explosion des taux foncier-sivom en 2021 se fait par rapport à cette année 2020 ! Chacun appréciera ce grossier artifice. Encore un gros pavé dans la mare de la transparence, et on atteint des niveaux jamais égalés à ce jour de la tartufferie quand Pierre-Emmanuel Gibson tente d'impliquer les services fiscaux de recouvrement des impôts dans l'explosion des coûts du Sivom du Béthunois ! Cela s'appelle noyer le poisson.
Les explications fournies par le président sont des contre-vérités, les coûts par compétence, toutes choses égales par ailleurs, explosent du fait de ce système des vases communicants, explicité précédemment et le transfert de la compétence "eau".
VOTER MARGUERITE DESPREZ ?
Pierre-Emmanuel Gibson appelle " voter" pour la majorité présidentielle
Et le summum du ridicule politique est également atteint quand notre futur candidat UMP aux élections législatives explique, la main sur le coeur, que l'augmentation des coûts des compétences du Sivom du Béthunois, pour les contribuables, est largement compensée par la suppression de la taxe d'habitation, décidée par Macron !
La moralité de cette triste affaire est simple : voter Marguerite Desprez, députée sortante de la majorité gouvernementale, plutôt que pour le panier percé Pierre-Emmanuel Gibson aux futures élections législatives.
pour faire des économies de fonctionnement , je vois bien un vice président rémunéré à virer. Il faut montrer l'exemple .. vous voyez de qui je parle : lapugnoy et le nul battu aux élections départementales, chasseur d'indemnités financières .....