Le conseil municipal de Lapugnoy, réuni le 17 avril 2021, cela devient c'est une habitude, fait l'objet de joutes sulfureuses entre la majorité et les oppositions. Celui du 17 avril 2021 s'inscrit dans cette tradition, et si le public est privé de présence en séance, sa retransmission sur les réseaux sociaux s'avère un succès d'audience. Il faut reconnaître que le blog "Expression libre et Indépendante" (1), trés focalisée sur la vie politique punéenne, fait un remarquable travail de teasing. Une vie politique locale remuante qui interpelle parfois les séides de la légalité, mais aussi les simples citoyens, comme en temoigne le billet ci-dessous d'un punéen vigilant et intitulé : "la partie de poker menteur"
"En ce samedi matin, à 10 heures les punéens que la vie de leur commune interesse, ont pu assister en direct à de rudes passes d'armes entre la majorité et l'opposition.
Les participants, étant entrés en séance, les spectateurs ont pu constater que Monsieur Aboudaou, employé municipal, au statut restant à préciser, ne siegeaît plus à la table du conseil.
Un vrai progrès par rapport aux précédents conseils.
La séance devait être consacrée à l'examen des documents budgétaires.
DÉLAIS DE CONVOCATION NON RESPECTÉS ?
D'emblée, Monsieur Yannick Desfontaines indique son intention de saisir le Tribunal Administratif (2), pour non respect des règles de convocation et demande le report de ce conseil.
Il convient de rappeler aux lecteurs candides que le vote devait se tenir avant le 15 Avril à minuit.
Monsieur Elie Dubus indique qu'une note du 12 Mars 2021, émanant de la Direction Générale des Collectivités Locales, évoque la date limite pour le vote sur le budget au 15 Avril.
Monsieur Hervé Aboudaou, qui se prétend expert-comptable, indique alors qu'il a une lettre du Préfet, fixant une date au 17 Avril.
Les bénis oui oui de la majorité sont rassurés. Mais ils ont tort.
Y-A-T-IL ANGUILLE SOUS ROCHE ?
Monsieur Elie Dubus n'a pas indiqué que la note du 12 Mars 2021 est adressée aux préfets et préfêtes.
Ce que Monsieur Alain Delannoy et Monsieur Aboudaou ignorent c'est que Monsieur Elie Dubus prépare ses dossiers.
Il connaît l'article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il l'a lu dans son intégralité.
En voici les termes :
"Si le budget n'est pas adopté avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, ou avant le 30 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants, le représentant de l'Etat dans le département saisit sans délai la chambre régionale des comptes qui, dans le mois, et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. Le représentant de l'Etat règle le budget et le rend exécutoire. Si le représentant de l'Etat dans le département s'écarte des propositions de la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite.
A compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu'au règlement du budget par le représentant de l'Etat, l'organe délibérant ne peut adopter de délibération sur le budget de l'exercice en cours.
Ces dispositions ne sont pas applicables quand le défaut d'adoption résulte de l'absence de communication avant le 31 mars à l'organe délibérant d'informations indispensables à l'établissement du budget. La liste de ces informations est fixée par décret. Dans ce cas, l'organe délibérant dispose de quinze jours à compter de cette communication pour arrêter le budget. "
C'est le 3ème alinéa qui démasque les manœuvres de Monsieur Alain Delannoy et de son « assistant ».
PARTIE DE POKER MENTEUR
LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL EST-ELLE RÉGULIÈRE ?
La convocation au Conseil, et l'ordre du jour, a été reçue le 15 Avril à 22H21.
Officiellement, le non respect des délais serait dû à une situation d'urgence causée par une réception tardive de documents de la trésorerie municipale...
Sauf, que cette situation d'urgence n'existe pas, au vu de la dernière phrase du 3 éme alinéa visé ci-dessus.
La lettre du Prefet , du 7 avril, (dont Monsieur Dubus obtient copie le 19 Avril) fixe un délai au 17 Avril. Il indique que la dotation de fonctionnement a été mise en ligne le 2 Avril 2017.
Donc la mairie de Lapugnoy,dès le 7 Avril, connait la date limite de tenue du Conseil et peut parfaitement agir en respectant les délais. Dès le 2 Avril, elle dispose des éléments indispensables à l'établissement du budget.
Il s'agit ici d'une urgence auto-organisée. Un coup de poker car si les délibérations du 17 Avril sont annulées par le Tribunal Administratif, faute de convocations régulières, la situation va devenir « instable »
Il s'agit d'un coup monté pour dissimuler le plus possible les documents budgétaires à l'opposition.
MAIRE ET ADJOINT AUX FINANCES
Autre fait remarquable, lors de cette séance, Monsieur Elie Dubus s'étonne de l'absence d'un adjoint aux finances (pas de commission des finances non plus) Monsieur Delannoy répond sans rire « je suis l'adjoint aux finances. »
Connaissant son goût prononcé pour le cumul des indemnités, il faudra s'assurer qu'il ne cumule pas cette fois son indemnité de maire avec une indemnité d'adjoint !!!!
Un second round doit se tenir l'aprés midi au CCAS mais ceci est une autre affaire.
le château de cartes va bientôt s'écrouler
Bon travail de sape .....
Bien . la balle est dans le camp de l'administration . Encore combien de temps delannoy et ses godillots lobotomisés de sa majorité municipale vont ils être protégés .