LAPUGNOY : UN CONSEIL MUNICIPAL SURPRISE. LES PREMIÈRES RÉACTIONS.

Serait-ce déjà la rentrée pour les conseillers municipaux punéens, invités, le 19 aout 2022, à un conseil municipal surprise à l'ordre du jour des plus énigmatiques?

Faut-il y voir une relation de cause à effet avec les publications de Jean-Patrick Ducourant sur notre site ? Ce dernier réagit d'ores et déjà à propos de l'ordre du jour.

Règlement de comptes à OK CORRAL

L'adage qui veut que ce soit toujours les petits qui trinquent se vérifiera t il une fois de plus ?

Dans mon précédent billet, j'ai effleuré la question des rémunérations perçues pour une embauche illégale.

J'ai bien apprécié la réponse mesurée mais réfléchie d'Amiante. Par contre, il est inutile de me flatter.

Je vais de découverte en découverte, c'est mon plaisir.

Ceci dit : venons en aux textes :

D'abord mes sources (pour prouver qu'un conseiller municipal pas trop fainéant a la faculté de trouver des informations nécessaires à l'exercice de son contrôle des dépenses de la commune.)

Je commence par l'article L711-6 du Code Général de La Fonction Publique :

"Les sommes indument perçues par un agent public en matière de rémunération donnent lieu à remboursement dans les conditions fixées par l'article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations."

Zut faut approfondir

Article 37-1

"Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné, y compris lorsque ces créances ont pour origine une décision créatrice de droits irrégulière devenue définitive.

Toutefois, la répétition des sommes versées n'est pas soumise à ce délai dans le cas de paiements indus résultant soit de l'absence d'information de l'administration par un agent de modifications de sa situation personnelle ou familiale susceptibles d'avoir une incidence sur le montant de sa rémunération, soit de la transmission par un agent d'informations inexactes sur sa situation personnelle ou familiale."

C'est moche, un élu prend une décision illégale et l'embauché perd son poste et doit rembourser ses rémunérations.

Plaignons ensemble le Responsable des Affaires Générales qui se fait gruger par son maire ou par le DGS de la commune

Jean-Patrick Ducourant

La suite prochainement