LA MAJORITÉ ET LA DROITE (LR) REJETTENT LA PROPOSITION D'UNE TAXE SUR LES "SUPERPROFITS"

Le Sénat a rejeté à son tour lundi soir l'idée d’une taxation exceptionnelle pour « les profiteurs de guerre », qui a été rejetée de peu par les députés quelques jours plus tôt (voir ci-dessous)

Les votes ont été très serrés (96 pour, 114 contre) pour rejeter des amendements principalement issus des rangs de l'alliance de gauche Nupes mais aussi du Rassemblement national. Quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendu le principe de cette taxe. Un de leur collègue d'Horizons a voté pour.

Le Sénat, qui examine le second volet des mesures de soutien au pouvoir d’achat ce lundi et mardi, n’échappe pas à ce débat explosif, même s’il a rejeté le principe dès lundi soir. L’idée d’un impôt exceptionnel, portée par les sénateurs de gauche et centristes, a enflammé les échanges au sein du Palais du Luxembourg. Vous n’avez rien suivi à ce sujet ? On fait le point.

De quoi parle-t-on ?

L’inflation galopante en Europe n’a pas le même impact sur tous. Alors que les consommateurs voient le prix de leurs factures exploser, certaines entreprises réalisent des bénéfices records, en particulier dans le secteur de l’énergie ou celui des transporteurs. Profitant de la hausse des cours du pétrole et du gaz qui a suivi l’invasion de l'Ukraine par la Russie, TotalEnergies a notamment plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre : 5,7 milliards de dollars, contre 2,2 milliards l’année précédente. Sur le premier semestre, les 18,8 milliards de bénéfices net représentent quasiment le triple de la même période en 2021. Des bénéfices massifs qui ont alimenté en France le débat sur l’opportunité de taxer ces grands groupes, comme l’ont choisi l’Italie, l’Espagne ou le Royaume-Uni.

Qu’ont proposé les députés de l’opposition ?

Lors du passage du texte sur le pouvoir d’achat à l’Assemblée, plusieurs députés de l’opposition ont proposé des amendements pour mettre en place une « taxe exceptionnelle [de 25 % à 50 %] sur les superprofits » des différentes sociétés, pétrolières et gazières, de transport maritime ou les concessionnaires d’autoroute. « On est dans l’esprit de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre, en 1916, qui ciblait les entreprises ayant profité de la Première Guerre mondiale pour faire des bénéfices importants, notamment dans l’armement L’idée est qu’en période de crise, les entreprises qui s’enrichissent de manière exceptionnelle doivent redistribuer une partie de cet argent », assure Manon Aubry, eurodéputée insoumise, spécialiste de la justice fiscale.

Pourquoi l’exécutif n’en veut pas ?

« Il ne faut pas céder au réflexe pavlovien de la taxe. L’approche que nous proposons est plus juste et plus efficace », a insisté Bruno Le Maire ce lundi au Sénat. Le ministre de l’Economie, comme l’ensemble du gouvernement, a dit et redit qu’il s’opposerait à toute augmentation d’impôts, promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne. L’exécutif préfère plutôt miser sur « la responsabilité des entreprises », saluant la décision de TotalEnergies d'une remise à la pompe de 20 centimes d'euros, soit environ 500 millions d’euros.

« Cette remise rapporte plus qu’une éventuelle supertaxe. Et c’est de l’argent qui va directement dans les poches des Français », défend François Patriat, le patron des sénateurs Renaissance, ce que réfutent les partisans d'une supertaxe. « Au sein de la majorité présidentielle, les taxes et les impôts, on les supprime, on n’en ajoute pas ! Total paie déjà des impôts sur leurs bénéfices. Ces bénéfices lui permettront aussi d’investir massivement dans les énergies décarbonées », ajoute l’élu de Côte-d’Or. Le gouvernement a également vu d’un bon œil la décision d’Engie d’accorder en novembre une remise de 100 euros en moyenne pour ses clients les plus modestes et appelé d’autres entreprises à suivre le pas, notamment dans le secteur bancaire.

Une nouvelle chance de passer ?

La taxe sur les « superprofits » a été défendue par la gauche au Sénat, mais également par les élus centristes.

« Nous avons accepté de baisser l’impôt sur les sociétés, nous pensons juste de prélever une contribution exceptionnelle concernant les sociétés qui voient leurs profits bondir à l’occasion d’une nouvelle crise », a lancé la sénatrice centriste Sylvie Vermeillet (Union Centriste) ce lundi.

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatif, la sénatrice, Sylvie Vermeillet, défend un amendement sur une taxe sur les superprofits. Selon elle, « Tous les pays voisins le mettent en place, je n'ai pas l'impression qu'on pourrait être les seuls à avoir raison de ne pas y penser. »

Mais même avec le soutien de toute la gauche, la supertaxe n’a pas été votée. Le groupe présidentiel et la majorité sénatoriale de droite s’y sont opposés. « Une mesure faussement efficace et faussement équitable », a ainsi balayé Bruno Retailleau, le patron du groupe LR. Un clap de fin ?

« Ce qui était considéré comme inimaginable il y a encore quelques mois a finalement été mis en place dans plusieurs pays européens, et même la Commission européenne a ouvert cette possibilité d’une taxe sur les superprofits dans ses recommandations aux Etats », répond Manon Aubry.

« Cette idée a donc connu un tournant intéressant et sera l’un des combats des mois à venir, en France et à l’échelle européenne ». Eric Coquerel, le président LFI de la Commission des finances à l’Assemblée, indique ce lundi dans Les Echos le lancement d’une mission flash sur la taxation des profits.

Par ailleurs, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a assuré vendredi que cette question d’une taxation des superprofits serait de nouveau étudiée lors de l’étude du futur budget en fin d’année, si « les entreprises n’ont pas pris leurs responsabilités ».