ILLUSTRATION TERRES DU NORD MATIN
La guerre en Ukraine a ravivé des notions et l'utilisation de vocables qu'on aurait souhaité laisser reposer dans l'oubli : crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide. Ces vocables sont utilisés de façon parfois hasardeuse. Nous allons les éclaircir, pour que nos lecteurs sachent de quoi on parle, à bon escient ou non. Nous allons commencer par le plus polémique : le crime de génocide. Un ouvrage de référence synthétique est le "Manuel de droit des conflits armés - TTA 925" (édition 2000) du Ministère de la Défense (son appellation de l'époque, on aime bien changer les noms des ministères....),Secrétariat Général pour l'Administration, Direction des Affaires Juridiques (DAJ), Sous-Direction du droit international et du droit européen, bureau du droit des conflits armés. Cet ouvrage expose : "Le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens." (Article 1 de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948).
"Le génocide s'entend de l'un des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux : -meurtre de membres du groupe; -atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale des membres du groupe; -soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; -mesures visant à interdire les naissances au sein du groupe; -transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe."
(Article 2 de la même convention).
Le crime de génocide, commis en temps de paix comme en temps de guerre, est déclaré imprescriptible par la convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité de 1968.
Autres références : -Articles 211-1 et 212-1 du Code pénal. -Article 6 du statut de la Cour pénale internationale. -Statuts des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.
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