Au-delà de ce jugement du tribunal administratif de Lille, se pose globalement les limites imposées par les majorités municipales à l'expression de leurs oppositions, parfois comme à Béthune, malgré les injonctions du préfet !
« Tribune non conforme à la loi de 1881 » : voilà ce que l’on peut lire à la place de la tribune du groupe d’opposition dans la page « Expression des groupes politiques » du BLB le Mag du mois de novembre.
Frédéric Lesieux, membre de l’opposition, avait donc déposé une requête à l’encontre du maire RN, Ludovic Pajot, jugeant la non-publication de la dernière tribune de l’opposition comme étant une restriction des droits. Le tribunal administratif a rejeté sa requête
Au dernier conseil municipal du 30 octobre, les membres de l’opposition du conseil municipal de Bruay-la-Buissière hausse le ton. « Vous censurez les tribunes ! » pouvait-on entendre à la fin du conseil. Une remarque qui fait références à la non-publication de la dernière tribune accordée à l’opposition dans le magazine municipal BLB le mag, de novembre 2021. En effet, à la place du texte accordé à l’opposition, en dessous de celle du groupe de la majorité, la phrase « Tribune non conforme à la loi de 1881 » est inscrite.
Des passages jugés diffamatoires
Déjà à l’époque, le maire RN de Bruay-la-Buissière, Ludovic Pajot, se défendait de sa décision de ne pas publier la tribune, étant lui-même directeur de publication du magazine. Ce dernier justifiait son choix en deux points : la longueur de la tribune, trop longue selon le nombre de caractères accordés à l’opposition, mais aussi par des passages qu’il juge diffamatoires.
Par conséquent, Frédéric Lesieux avait décidé, au nom du groupe d’opposition, de solliciter le tribunal administratif de Lille le 1er novembre pour que la tribune soit publiée.
UNE REQUÊTE REJETÉE
L’affaire s’est rapidement terminée. Le 18 novembre, le tribunal administratif de Lille rejette la requête de Frédéric Lesieux. Ce dernier doit également régler la somme de 800 euros à la commune de Bruay-la-Buissière, dans le cadre d’une condamnation aux dépens. Dans sa décision, le tribunal administratif juge qu’« aucun des moyens susvisés n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
RÉACTION DU MAIRE
Sur sa page Facebook, le maire de la ville Ludovic Pajot qui vient de fêter ses 28 ans réagit :
TOUTE CENSURE EST UN AVEU
:
Aucune réaction à ce jour du leader de l'opposition municipale bruaysienne. Frédéric Lesieux avait publié le 15 novembre 2021 sur sa page Facebook la citation ci-contre.
UN TRAIN PEUT EN CACHER UN AUTRE
Rappelons qu’Alexandre Maeseele, directeur de cabinet du maire de Bruay-La-Buissière est aussi conseiller municipal d’opposition (RN) à Béthune. Il a lui également saisi le Tribunal administratif de Lille pour entrave à la liberté d’expression. En effet, le 14 décembre 2020, le conseil municipal de Béthune votait son règlement intérieur. Son article 28 concernait l’expression des élus. Alexandre Maeseele avait proposé un amendement visant à le modifier. Il demandait que les tribunes des différents groupes soient publiées sur la page Facebook de la ville. Qu'il considère, à juste titre, comme un bulletin d’information générale. Sans obtenir satisfaction. Il a saisi le tribunal administratif de Lille. (Lire ICI)
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