22 juil. 20222 min de lecture

Bizarre, moi j'ai dit, bizarre, comme c'est étrange

Le 29 Juin 2022, au cours du conseil municipal, Monsieur le Maire a souhaité informer ses conseillers de sa décision 2022-002 du 1er Juin 2022.

De quoi s'agit il ?

D'un recrutement sur la base de l'article 332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique.

Effectivement une déclaration de vacance d'emploi a été publiée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas de Calais. Saut erreur de ma part, on souhaite recruter un Responsable des Affaires Générales.

Le Responsable des Affaires Générales a des attributions très proches de celle du Directeur Général des Services dont il sera en général considéré comme l'adjoint.

Il faut faire un retour en arrière.

Pourquoi, parce qu'une ordonnance n° 2021-1574 du 24 Novembre 2021 est venue abroger en son article 3, 1, article 11 la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984.

Une loi de plus ou une loi de moins, quelle importance. Pour Lapugnoy, c'est d'une grande importance.

Elle est précise la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984. L'article qui a retenu toute mon attention est le suivant. (trouvé sur Legifrance)

article 47 extrait

Par dérogation à l'article 41, peuvent être pourvus par la voie du recrutement direct les emplois suivants :

1° Directeur général des services et, lorsque l'emploi est créé, directeur général adjoint des services des départements et des régions ou des collectivités exerçant les compétences des départements ou des régions ;

2° Directeur général des services, directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants .

Donc je me résume, pour procéder à un recrutement par voie contractuelle d'un Directeur Général de Services il faut être une commune de plus de 40 000 habitants.

J'ai d'ailleurs signalé dans un précédent billet qu'une réponse ministérielle de Septembre 2021 affirmait très exactement ce raisonnement :

(https://www.terresdunordmatin.com/post/herv%C3%A9-abouadaou-directeur-g%C3%A9n%C3%A9ral-des-services-de-la-ville-de-lapugnoy)

C'est sans doute la raison du recrutement d'un Responsable des Affaires Générales. L'astuce réside ici dans le fait que ce n'est pas un emploi fonctionnel.

Maintenant, la question, ouverte à vos réflexions, est de savoir si Monsieur Hervé Abouadaou est ou a été Directeur Général des Services de Lapugnoy, avant l'ordonnance évoquée ci dessus.

Messieurs les conseillers municipaux, je vous souhaite une bonne lecture et vous invite à continuer vos recherches pour savoir si cette décision (2022-002) de Monsieur le Maire est entachée d'irrégularités.

La suite prochainement...

JPD

2 opmerkingen

hbavencoffe

26 jul. 2022

Le problème : ce recrutement s'il était peut être légal, devrait un emploi adjoint au DGS et sous ses ordres , mais il n'y a pas de DGS .Donc, Abouadaou sera l'adjoint de qui ??? ceci dit, comme vous le précisez très justement Mr Amiante, il était sans contrat avant mars 2022 . Pourquoi il n'y a pas eu ce recrutement et cette régularisation avant cette date , à la va-vite ? Il aura fallu que le Parquet enquête comme c'est le cas ...... Donc, cette masturbation intellectuelle est pour cacher un délit . Votre objectivité vous honore ....!!! Masturbation intellectuelle, la comparaison est juste , surtout quand on sait ce qui remplace le cerveau de delannoy/maire !!!😂😛😀😝 Che…

Amiante

23 jul. 2022

Je ne vois pas où est le problème? Ces articles sur le statut du directeur de la commune de Lapugnoy ne sont qu'une masturbation intellectuelle pseudo juridique totalement imbécile et décalée par rapport à la règlementation en vigueur. Le titulaire du poste a été recruté directement (non par détachement d'un fonctionnaire car c'est un cadre du privé) avant mars 2022 sur un emploi fonctionnel . Une procédure totalement légale.

Le renouvellement de son contrat se fait dans le cadre de la nouvelle réglementation (qui interdit le recrutement direct d'un cadre du privé dans les communes de moins de 40 000 habitants). On ne parle plus de DGS sur emploi fonctionnel, mais d'un cadre supérieur sur contrat. Tout à fait légal.