Nous ne sommes plus dans le domaine de l'agglo "darla dirladada", de l'organisation de guinguettes et autres courses nocturnes, mais dans le cadre d'une compétence régalienne de l'agglo Béthune-Bruay : l'urbanisme. La dématérialisation des autorisations d'urbanisme entreprise ( imposée par la loi) par l'agglo Béthune-Bruay surprend Thierry Tassez le maire de Verquin, par son amateurisme et le caractère technocratique de la démarche: les maires qui sont en première ligne dans ce secteur ont été totalement ignorés.
Vous trouverez ci-dessous le courrier adréssé par ce dernier à ses collègues membres de l'agglo Béthune-Bruay. Un coup de "geule" sur le caractère technocratique de la démarche de dématérialisation d'une compétence partagée entre commune et agglo, mais aussi sur le fond, l'oubli du caractère "service public" des compétences exercées par la CABBARL.
"Mesdames, Messieurs les Maires, Chers collègues,
Je souhaiterai attirer votre attention en tant que commune adhérente au service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols de la CABBALR et à ses changements occasionnant la dégradation du service ces derniers mois. En juin 2021, j’ai été informé qu’une formation d’une demi-journée pour la mise en place d’un nouveau logiciel CARTADS serait organisée en Septembre 2021. Je pense qu’aucune mairie adhérente n’a été consultée au préalable sur le choix du prestataire, ni informée sur les éventuelles incidences qui impacteraient les services communaux. Lors de cette demi-journée de formation ou plutôt de présentation… mes services m’ont tout de suite alerté des changements occasionnés par ce nouveau logiciel et par la saisie des dossiers qui allait être reportée sur les mairies. En octobre 2021, mes services n’ont eu d’autre choix que de commencer à travailler dans CARTADS avec beaucoup de difficulté, au vu du peu de formation reçue. Les délais d’instruction ont commencé à s’allonger, nous avons joué le jeu, mes services ont, pendant plusieurs mois, demandé aux dépositaires de Permis, Déclaration préalable… d’être compréhensibles et patients le temps de la mise en place, n’oublions pas que nous sommes en première ligne pour recevoir les usagés. Cette nouvelle méthode de travail a considérablement dégradé la qualité du service, rappelons qu’il n’est pas gratuit pour les communes adhérentes.
LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DISPARUE DE LA RETHORIQUE COMMUNAUTAIRE !
A ce jour, Verquin n’a plus d’instructeur attitré ce qui ne nous facilite pas les échanges, dans un mail du 24 février dernier (mail joint), Madame Corinne LAVERSIN, Vice-Présidente en charge du Foncier de l’Urbanisme, m’informait, en autres, des problèmes de santé qui avait atteint plusieurs agents instructeurs provoquant des absences prolongées. J’ai été également surpris de voir que depuis mai dernier, nos certificats d’urbanismes d’information étaient instruits par un prestataire extérieur « URBADS », j’aurais aimé en être informé, même par un simple mail, informé que mon sous-traitant, sous-traitait. Certes, les méthodes d’instruction ont dû évoluer en raison de la loi qui imposait la dématérialisation des dossiers au 1er janvier 2022 mais à ce jour, combien de notaires, de promoteurs ou de particuliers passent par le biais du Guichet Unique… pour l'instant très peu, donc la simplification par la dématérialisation n’est pas encore pour demain ! Depuis neuf mois, je fais preuve de patience mais cette situation perdure dans le temps et j’ai beaucoup de mal à voir une amélioration dans les semaines à venir.
Information financière 2021 sur URBADS : 1.664.900 € de chiffre d'affaires, 527.600 € de résultat, 31,68% .
Cest quoi un fonctionnement normal : on la freme pour obtenir une assiette de lentilles ?