La loi Inclusion, qui porte de 10 à 60 territoires l’expérimentation « Territoire zéro chômeur longue durée » (TZCLD), a été votée par l’Assemblée nationale lundi soir. Le dispositif est prolongé pour cinq ans, Lens et Mazingarbe sont candidates.
LE DISPOSITIF
Le principe des TZCLD est de mobiliser les sommes destinées à l’indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d’emploi (EBE) qui recrutent, au SMIC et sous CDI, des chômeurs de longue durée pour des activités « utiles socialement et non concurrentes des emplois existants ». Le CDI est financé par l’État (qui verse pour chaque personne la somme qui aurait été versée en indemnité de chômage) mais aussi les Départements, nouveauté issue de cette deuxième loi. Reste à l’EBE à compléter la rémunération de ses salariés en puisant dans son chiffre d’affaires…
Une fois les ressources humaines et les emplois attendus identifiés sur le territoire, une ou plusieurs entreprises à but d’emploi sont mises en place pour opérer la connexion entre les deux. Elles se chargent de recruter les demandeurs d’emploi et de prospecter de manière permanente pour continuer de développer l’activité sur le territoire et garantir une offre d’emplois à proportion des besoins de la population. L'EBE peut être ouverte dans une structure existante de l'ESS.
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