Les 10 propositions de Transparency International pour tirer TOUTES les leçons du "Qatar Gate"

On n'a peut-être jamais autant parlé d'Europe. Le 9 décembre, journée internationale de lutte contre la corruption, nous apprenions que cinq personnes étaient arrêtées, dont Eva Kaili, vice-présidente grecque du Parlement européen (PE), son compagnon, par ailleurs assistant parlementaire attaché au groupe Socialistes et Démocrates, ainsi que l’ancien eurodéputé italien socialiste Pier-Antonio Panzeri.

20 perquisitions , 1,5 millions d’euros en liquide saisis, 4 personnes écrouées

600.000 euros ont été saisis au domicile de Pier Antonio Panzeri, 150.000 euros au domicile d’Eva Kaili et de Francesco Giorgi, et plus de 700.000 euros dans une chambre d'hôtel du quartier européen de Bruxelles occupée par le père de la vice-présidente du Parlement européen. Les enquêteurs travaillaient depuis de longs mois sur des faits de «corruption» et de «blanchiment d’argent» du Qatar, soupçonné par le parquet fédéral d’influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen en versant des sommes d’argent conséquentes ou en offrant des cadeaux importants. L’ex-eurodéputé Pier Antonio Panzeri est également soupçonné d’avoir reçu des fonds du Maroc. S'il s'agit peut-être du cas le plus flagrant de corruption présumée que le Parlement européen ait connu depuis de nombreuses années, il ne s'agit pas d'un incident isolé. Pendant plusieurs décennies, le Parlement a laissé se développer une culture de l'impunité, combinant des règles et des contrôles financiers laxistes et une absence totale de contrôle éthique indépendant (voire inexistant). À bien des égards, cette culture d’impunité est devenue une loi en soi. Toute tentative sérieuse d'améliorer la responsabilité est bloquée par le Bureau du Parlement, avec l'assentiment d'une majorité d'eurodéputés. Il est temps de procéder à une réforme en profondeur.

Le Qatar Gate est avant tout d'un scandale de pots-de-vin et de corruption aux proportions épiques. Les institutions européennes et les autorités nationales chargées de l'application des lois doivent prendre des mesures immédiates et efficaces pour interpeler et punir les auteurs de ces actes. Dans le même temps, les institutions européennes doivent prendre des mesures urgentes pour entreprendre une réforme en profondeur de leurs systèmes d'éthique et d'intégrité. En particulier, il est urgent de mettre en place un contrôle indépendant de l'éthique pour mettre fin à un système d'autorégulation qui ne fonctionne manifestement pas.

LES 10 PROPOSITIONS DE TRANPARENCY INTERNATIONAL UE

1 - Les personnes impliquées doivent être traquées et poursuivies avec toute la rigueur de la loi. Les enquêtes menées par les autorités belges et par les agences et organes de l’UE doivent porter sur tous ceux qui ont adopté une position ou un comportement exceptionnellement favorable à l’égard du Qatar, y compris dans d’autres institutions de l’UE.

2- Le Parlement doit immédiatement réformer ses règles internes en matière d’alerte éthique et les mettre en conformité avec la directive européenne de protection des lanceurs d’alerte.

3 - Le Bureau du Parlement, dont Madame Kaili est membre, devrait être dépouillé de tout pouvoir de décision en matière d’éthique, de transparence et d’intégrité. En outre, sa récente décision concernant la nomination du nouveau secrétaire général devrait être examinée.

4- Le règlement intérieur du Parlement et le code de conduite des députés européens doivent être révisés afin de s’assurer qu’ils ont un réel effet dissuasif sur le type de comportement exposé dans le scandale actuel et ils doivent introduire des sanctions efficaces. Le Président ne devrait plus être le seul à pouvoir décider des sanctions.

5 - Le Comité consultatif sur la conduite des membres du Parlement, qui s’est avéré inefficace, doit être dissous et remplacé par un nouvel organe comprenant un élément indépendant et externe.

6 - Le Parlement européen devrait immédiatement mettre en place des règles de contrôle financier strictes des indemnités des députés, y compris l’obligation pour ces derniers de rendre compte de toutes leurs dépenses.

7- Les gouvernements des pays tiers qui font du lobbying auprès des institutions européennes devraient être inclus dans le registre de transparence.

8 - Tous les députés, assistants et personnel du Parlement européen qui rencontrent des représentants de pays tiers doivent publier leurs réunions.

9 - Le Parlement doit veiller au respect des règles existantes en matière de lobbying et d’éthique, notamment en consacrant des ressources suffisantes au contrôle et à l’application et en s’assurant que toutes les informations sont publiées en temps utile et dans un format accessible.

10 - La Commission européenne doit présenter immédiatement sa proposition, longtemps retardée, de création d’un organe d’éthique européen indépendant, doté de pouvoirs