Le maire PS de Lens, Sylvain Robert, et son adjoint aux relations économiques Arnaud Desmaretz, ont engagé une procédure en diffamation contre le conseiller municipal d’opposition Bruno Clavet (RN), à propos de la mise à disposition de la Banque de France par la Ville à une association culturelle. Cou2Com. Cette dernière souhaite en faire un lieu culturel autour de feu le président du Groland, le Lensois Christophe Salengro. Bruno Clavet.
Une mise à disposition critiqué par le patron local du RN qui y voit du « copinage », voire un manque « probité » et un avantage injustifié
Une demande de protection fonctionnelle, (qui permet le prise en charges des frais de justice par la mairie, donc les contribuables lensois ) a été sollicitée et approuvée par le conseil municipal.
Vive réaction du groupe RN qui ne voit là que « l’expression la plus simple du travail d’un élu d’opposition ». Mais aussi des autres oppositions, « d’Agir pour Lens » de Bruno Ducastel (sans étiquette) et de Naceira Vincent (Lens Verts l'Avenir).
L’élue d’EELV y dénonce: " Il est évident que je ne partage pas les idées de M. Clavet. Pour autant, sans me prononcer sur le fond de l’affaire, je trouve extrêmement dangereux que la majorité municipale utilise la protection fonctionnelle pour poursuivre des propos tenus par l’une des oppositions dans l’enceinte du Conseil Municipal. J’estime donc que c’est une faute politique de vouloir judiciariser les débats du Conseil Municipal. C’est une manière extrêmement dangereuse qui risque de museler l’opposition et limiter le débat démocratique au sein du conseil municipal. Je note donc Sylvain Robert fait le choix d’adopter les mêmes méthodes, vis-à-vis de l’opposition, que le Rassemblement National dans une ville proche de Lens. C’est décevant d’en arriver là. En même temps, quand on voit le niveau d’une vidéo qui a circulé le soir du 1er tour, je ne m’attends pas à mieux de cette majorité municipale. Je m’abstiens donc sur cette délibération. Merci».
Nous dénonçons, nous aussi, régulièrement sur notre site (lire ici) cette pratique des exécutifs municipaux de vouloir museler les opposants, élus ou non, par instrumentalisation de la justice. Comme c’est malheureusement le cas à Béthune (contre JPC), à Barlin ( contre Rémy Majorczyk) ou encore Lapugnoy (contre Hervé Bavencoffe ). Etc
La liste est loin d’être exhaustive….
Le ridicule de cette situation c'est que les élus de l'opposition, contribuables lensois, financent, malgré leur refus, la plainte du maire, contre l'un d'eux.
C'est aux citoyen de prendre leurs responsabilités.
Un effet pervers de notre systeme et un echec de la decentralisation qui, pourtant, avait fixe des regles claires il y a 35 ans.
1) professionnalisation des fonctionnaires territoriaux avec l'obligation de concours pour assurer l'egalite de traitement des citoyens...
2)controle de legalite assure par le representant de l'Etat dans le deoartement.
3) respect des regles elementaires des marches publics.
On sait ce qu'il en est advenu dans le Pas de Calais, Departement dit "de gauche" depuis l946.
L'utilisation abusive de la juridiction est le constat d'un echec notoire de la democratie.
Mais aussi la demonstration de l'absence de respect des 3 regles rappelees au debut de ce post.
Moi meme, a titre professionnel, ai du me defendre aupres de…
Maintenant il n'y a plus de débat dans les conseils municipaux :ceux qui sont au pouvoir déposent des plaintes en diffamation ou d'autres motifs farfelus : honte à eux !
Souvent en plus, c'est la ville qui paie les avocats , même pour défendre des délits personnels de la majorité soumise au pouvoir , qui voient une occasion de s'enrichir aux frais du contribuable , qui lui paie 2 fois : une fois dans ses impôts pour payer l'avocat adverse et une fois pour sa défense personnelle
Nous sommes dans des dictatures municipales .
Les tribunaux devraient sanctionner lourdement ce genre de procédure .