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LAPUGNOY : PAS "PEANUTS" MAIS UNE EXIGENCE DU PRÉFET AVANT DE DÉFÉRER AU TRIBUNAL. UN TSUNAMI !




Nous vous avons fait part du différent qui oppose le maire de Lapugnoy à son opposition municipale, sur le règlement intérieur, adopté par la majorité municipale. Yannick Desfontaines, conseiller municipal d'opposition a dans ce sens saisi les services de la préfecture du conrôle de légalité pour cette délibération (lire ICI). Le préfet lui a fait part de son analyse ainsi qu'au maire de la commune.


ACTE 1 : C'EST "PEANUTS"

Alain Delannoy maire de la commune a communiqué sur ce courrier à la presse en qualifiant globalement de "peanuts " les observations préfectorales" et qu'en ce qui concerne l'article 13 du règlement intérieur, qui limite à deux la possibilité d'intervention d'un conseiller, que le préfet estimait contestable, il en proposerait une nouvelle version lors du prochain conseil municipal.

Circulez y a rien à voir et tout cela n'est qu'un jeu politicien, avec en arrière fond les élections cantonales.


ACTE 2 : PAS PEANUTS, MAIS RECOURS GRACIEUX DU PRÉFET !


Comme il se doit nous avons vérifié auprés des services de la préfecture qu'elle était la nature de la réponse du préfet. Précisons que ce contrôle à postériori de la préfecture ne porte pas sur l'opportunité d'une décision, mais sur sa légalité : était-elle conforme à la loi ? Dans le cas contraire, le préfet exerce un recours contentieux, en deux temps.

Dans un premier temps, il demande par un recours "gracieux" au maire de mettre sa délibération dans le chemin de la légalité. Dans un second temps, si le maire ne s'éxécute pas, il défère la délibération au tribunal administratif. Qu'en est-il pour l'article 13 du règlement interieur du conseil municipal punéen ?


 


LE PREFET CONSIDÈRE COMME ILLÉGALES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 ET EXIGE PAR UN RECOURS GRATIEUX QUE LE MAIRE SE METTE EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI !

 

Le maire aurait-il menti à la presse par ommission ?


ACTE 3 : AU NOM DE LA TRANSPARENCE : C'EST GRAVE


C'est grave, qu'un élu de la République se conduise avec cette "désinvolture" sur un sujet aussi sensible que la liberté d'expression de l'opposition municipale. Au nom de l'éthique et de la transparence, on comprendrait que certains - et pas seulement de l'opposition municipale - estiment que le maire de Lapugnoy soit disqualifié à exercer toute mission ou fonction publique.


C'est grave d'avoir cherché à cacher, du moins à la presse, que le Préfet condamne ces dispositions qui limitent l'expression de l'opposition municipale. D'autant plus que le premier magistrat a obligation d'informer le conseil municipal de ce recours gracieux préfectoral.


Un recours qui ne manquera pas d'être évoqué dans d'autres contentieux du même type au Tribunal Administratif de Lille.

Cette décision du Préfet est une véritable tempête et pas dans un verre d'eau...


519 vues4 commentaires

4 kommentarer


Hervé Bavencoffe
Hervé Bavencoffe
12. mar. 2021

pour rectifier le commentaire d'Elodie : c'est la VdN qui a fait un article pour minimiser le scandale alors qu'il avait tous les éléments dans la main , ce n'est pas pareil .il y a toujours eu des journalistes qui ne sont que des pigistes améliorés et qui ne feront pas une grande carrière .Si jeune et déjà inféodé !!! il promet !l'

Lik

Amiante
11. mar. 2021

Il faut l'excuser mais il a des circonstantces atténuantes! Il travaille à l'agglo, président Olivier Gacquerre, copain de Alain delannoy. Son épouse travaille au Sivom , Président Pierre Emmanuel Gibson, Grand copain d'Alain Delanny qui les sotient tous les deux. Il a le courage existenciel de se taire. Dans ces conditions.... Incompréhensible le message d'Elodie

Lik

Ukjent medlem
11. mar. 2021

Un peu mou l élu de l opposition. Un article de VDN où il a été interrogé qui dit circuler y a rien à voir sans réaction de sa part vos articles sans réaction. Faut il le prendre l par la main pour qu il s exprimé ou à t’il besoin d une maman politique. un.aire à l opposition qu il mérite A quand le renouveau à Lapugnoy

Lik

Hervé Bavencoffe
Hervé Bavencoffe
11. mar. 2021

Les ennuis ne sont pas terminés pour delannoy . Il est aux abois et en est réduit de proférer les pires propos orduriers et infamants sur l'état de santé d'une personne qui ne lui plait pas , Il sort même des arguments médicaux faux qu'il n'a pas .

Ce sinistre personnage est une honte pour la république et ceux qui le protègent !

Du reste Il est de moins en moins protégé : il lui reste un carré d'aficionados , de godillots et tout va exploser .


Lik
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