Les règlements intérieurs des conseils municipaux font systématiquement l'objet de débats et de contestations, notamment par les élus de l'opposition, parce qu'ils fixent les règles et leurs champs d'expression, certes au sein du conseil, mais aussi dans les outils de la communication institutionnelle de la commune.
La majorité est toujours accusée de vouloir faire taire l'opposition, la majorité voulant fixer un cadre "démocratique" afin d'éviter l'entrave systématique du processus décisionnel, par un interventionnisme politicien. Le curseur ne donne jamais satisfaction ni à Lapugnoy ni ailleurs, comme à Béthune par exemple (lire ici)
"Nul ne peut intervenir plus de deux fois "
L'opposition municipale punéenne a contesté, auprès du préfet, le règlement intérieur adopté par la majorité municipale lors du dernier conseil municipal. Celui-ci vient de fournir son avis estimant qu'un seul point lui paraissait pouvoir être "contester", sans prendre d'ailleurs position. C'est l'article 13 du règlement qui limite l'intervention d'un conseiller municipal (de la majorité et de l'opposition) : « Le conseil municipal délibère valablement si chaque conseiller peut s’exprimer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour. Les dispositions du règlement prévoyant que nul ne peut intervenir plus de deux fois sur un même point peuvent toujours être contestées ».
On a connu bien pire ! D'autres règlements intérieurs, dans le même esprit, fixent le temps de parole, etc. C'est un sujet sensible, mais trouver un équilibre satisfaisant n'est pas toujours facile. Et au-delà des traditionnelles postures politiciennes et des cris d'Orfraie que proposent les oppositions ?
RECOURS CONTENTIEUX DU PREFET ?
La montagne a accouché d'une souris, que le maire de Lapugnoy dénomme 'peanuts" car c'est la seule "remarque" du préfet, aux dizaines d'observations de Yannick Desfontaines, conseiller municipal d'opposition.
Grand seigneur, le maire de Lapugnoy, qui a d'autres chats à fouetter, fera adapter cet article lors du prochain conseil municipal. Comme quoi il ne prend pas l'opposition pour "peanuts" !
La question en suspend comme nous le fait remarqur une commentatrice avisée est de savoir si les services préfectoraux du contrôle de légalité à postériori ont considéré ce règlement interieur comme "illégal" et que le préfet a engagé une procédure contentieuse contre la ville. La première phase étant un "recours gratieux" demandant à la commune de modifier l'article incriminé, car "LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DE L'OPPOSITION, C'EST PAS PEANUTS !" et la proposition faites par la commune contraire à la liberté d'expression dont doivent bénéficier les élus de l'opposition
Seuls le maire et son opposant détiennent à ce jour la réponse qui sera rendue publique lors du prochain conseil municipal
UNE QUERELLE POLITICIENNE ?
"Il y a un climat revanchard, alimenté par la droite masquée punéenne, qui empoisonne la vie politique locale où règlements de comptes personnels se substituent souvent aux débats de fonds, et l'opposition n'apparaît que comme une marionnette " nous confie un fin observateur, qui est loin d'être un séide du maire, mais qui connaît, pour les avoir fréquenté pendant des années, les arcanes politiciens souterraines de la commune.
Le fonctionnement des collectivites territoriales n'est pas simple et conduit souvent à des amalgames facheux. C'est le cas en particulier du controle préfectorale de légalité à postreriori. C'est quoi ce controle ? Les services préfectoraux examinent non pas l'opportunité d"une décision de la commune mais vérifient si cette délibération est conforme à la loi. Dans le cas contraire le prefet engage un recours contentieux en deux étapes. Première phase il entretreprend un recours "gratieux" auprés de la municipalité pour lui demander de se mettre en conformité. Si le maire refuse le préfet saisit alors le tribunal administratif.
Sommes nous, dans le cas du règlement interieur de la commune, dans le cadre d'un recours contentieux. Si oui, le maire a triché…
Nouveau commentaire sur le post : delannoy doit choisir pour la fin de semaine s'il repart avec la majorité ou socialiste. Il aurait fallu compléter cette remarque : est ce que le Président du départemental va lui annoncer qu'il est viré et qu'il aille au RN !!
Les carambouilles politiciennes qui font honte ! Avec les affaires , une chose est certaine : Delannoy est une bombe à déflagration .
A Nathalie c'est curieux il n'y a que des femmes qui écrivent !, la parité où est elle?.
Avant d'écrire n'importe quoi :
1/ L'opposition n'a rien à voir avec mes propos .L'opposition n'a pas besoin de moi.
2/ Le journaliste de la VdN a les infos de la préfecture et qu'il a censurés en plus ou il les a détournés .
J'admire le courage des Nathalie ou Elodie qui s'affrontent à moi . Elles/ils se font reclaquer car elles/ils ne sont pas au niveau .
Allez consulter le journaliste de la VdN ou mon site expression.libre-indépendante . Moi je ne me cache pas derrière des pseudos comme certain"e"s hypocrites par absence de courage . Quelle valeur ont leurs commentaire…
Si je comprend bien monsieur HB détient les documents transmis à un élu de l opposition par le préfet. Il y a bien collusion comme citée dans l article. D une manière générale je condamne les propos injurieux formulés à l encontre d Elodie. C est un signe de faiblesse. Pourquoi cet élu Qui a été contacté par la presse VDN n a t il pas fourni ces documents Cette affaire prend une tournure bizarre Pas très flatteur pour cet élu de l opposition. J espère que le maire lui posera la question dans l intérêt de la commune uniquement
Les documents viennent directement du contrôle de légalité . Comme vous dites cher H.A Elodie , le contrôle de légalité de la Prefecture c'est Peanuts . Le Préfet appréciera ..
cher elodie Lapugnoy H.A , vous allez siéger en tant qu'Eunuque !