Marine Tondelier , membre d’Europe Écologie Les Verts, est élue d’opposition au conseil municipal d’Hénin-Beaumont, dirigé par le Front national depuis mars 2014.à FR3. Capture d'écran TdNM
Marine Tondelier avait critiqué dans un livre, "Nouvelles du Front", la gestion de la mairie d’Hénin-Beaumont par le Front National. Après avoir relaxé en première instance l’élue EELV, la Cour d’appel de Paris vient de débouter ses détracteurs de toutes de leurs demandes de dommages et intérêts.
"C’est la preuve que j’ai fait une enquête sérieuse", a réagi Marine Tondelier, en apprenant la décision judiciaire, "la vérité est faite désormais". La Cour d’appel de Paris vient de débouter de toutes leurs demandes de dommages et intérêts, en l’absence de faute civile caractérisée, Steeve Briois, le maire de la ville d’Hénin-Beaumont, Bruno Bilde, député Rassemblement National et Laurent Morel, l’ex-directeur des services de la ville, qui avaient tous trois porté plainte contre l’élue verte pour son livre paru en mars 2017.
LA BONNE FOI
Un jugement perçu de façon très différente par le maire d’Hénin-Beaumont qui a réagi dans ce communiqué : "La cour d’appel reconnait que les propos de Madame Tondelier sont diffamatoires. Pour ne pas la condamner, la cour d’appel lui reconnaît l’excuse de bonne foi. Cette notion est très subjective et l’essentiel pour moi est que la justice reconnaisse que des passages de son livre étaient diffamatoires".
"Un mélange de Dallas et de Baron noir"
Un livre qui avait fait grand bruit dans la région à sa sortie, à quelques semaines de la présidentielle de 2017. Marine Tondelier, élue EELV à Hénin-Beaumont, y racontait à quoi ressemblait la vie politique à Hénin-Beaumont, selon elle : intimidation des responsables associatifs, pression sur les employés municipaux récalcitrants, lynchage public des opposants trop virulents…, "un mélange de Dallas et de Baron noir", résumait l’auteure, alors invitée du JT de France 3 Nord-Pas-de-Calais en mars 2017.
Le bénéfice de la bonne foi
Steeve Briois, Bruno Bilde et Laurent Morel avaient porté plainte une première fois contre Marine Tondelier, pour diffamation. En première instance, le 6 novembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que les propos de l’auteure étaient bien diffamatoires, mais que l’élue et son éditeur devaient être relaxés "au bénéfice de la bonne foi", le livre relevant d’un débat d’intérêt général.
En faisant appel de cette décision, les trois plaignants demandaient au civil des dommages et intérêts à l’auteure et son éditeur. Pendant près de trois heures, le mercredi 1er décembre, la Cour d’appel de Paris a écouté les passages litigieux contre lesquels les élus et le fonctionnaire avaient porté plainte. Pour l’accusation, la douzaine de témoins interrogés dans le livre ne représentaient qu’une minorité infime. Preuve s’il en faut selon elle, Steve Briois avait été réélu à 75 % en 2020. La défense a insisté sur la bonne foi et la qualité de l’enquête de Marine Tondelier. La Cour d’appel de Paris vient donc de rendre sa décision et de débouter ses détracteurs.
L'INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE AVEC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES !
Sur son blog, David Noel se réjouit de la relaxe de ma camarade Marine Tondelier.
"Comme la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris l'avait fait, la Cour d'Appel de Paris a reconnu la bonne foi de Marine Tondelier et l'a relaxée. On rappelle qu'en droit de la presse, la bonne foi d'un auteur repose sur quatre critères qui doivent être présents : une enquête sérieuse et une base factuelle suffisante, un motif légitime d'informer le lecteur, l'absence d'animosité personnelle et la prudence dans l'expression. Le livre Nouvelles du Front de Marine Tondelier reposait sur plusieurs témoignages concordants qui dénonçaient un management toxique, des brimades et des vexations subies par les employés municipaux considérés comme hostiles à la municipalité RN. L'enquête de Marine Tondelier était tout à fait sérieuse et la dénonciation d'un management toxique et de faits relevant du harcèlement moral est, à l'évidence, un sujet légitime. Après mes deux victoires contre l'ex-DGS pour avoir dénoncé un procès politique contre ma collègue et les deux victoires de Marine Tondelier contre Steeve Briois, Bruno Bilde et Laurent Morel, la messe est dite...
Il est cependant plus que probable que les trois plaignants, dont la plainte est payée par la commune d'Hénin-Beaumont déposent un pourvoi en cassation. C'est ce que Laurent Morel a fait contre moi il y a quelques jours. A Hénin-Beaumont, on dilapide chaque année des milliers d'euros d'argent public, l'argent du contribuable, pour payer des procès politiques aux opposants, mais tant que les habitants sont contents et trouvent cela normal, que dire ? DOUBLE DÉFAITE PÉNALE ET CIVILE
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