Dernièrement, la presse s'est faite l'écho d'une condamnation d'un ancien maire (NDLR: Jean-Claude Gaudin ex-mare de Marseille) à une peine de prison avec sursis.
Il a plaidé coupable donc le débat sur la présomption d'innocence, chère aux élus mis en cause, ne se pose pas.
La justice lui reprochait d'avoir toléré le paiement d'heures supplémentaires indues à des employés municipaux. Ces paiements ont été qualifiés de détournements de fonds publics. Et cet édile municipal a reconnu une négligence coupable.
Chaque situation est singulière mais je me demande ce que serait la réponse pénale, dans le cas d'un employé municipal, qui ne signerait pas son contrat avec la commune, qui officiellement le rémunère.
Car, c'est dans ce contrat de travail, que l'on doit trouver ses horaires de travail. Et, à priori, on y trouvera également la définition de son poste.
Jean patrick , tu es brillant . Dis moi, un expert comptable radié pour une raison inconnue, il a peut être oublié sa table de multiplication par 1 . Donc radié, a t il le droit d'avoir un poste dans la fonction publique ? une chose est certaine il ne peut pas avoir le titre d'expert comptable sans être inscrit à l'ordre .
Jean patrick , tu es brillant . Dis moi, un expert comptable radié pour une raison inconnue, il a peut être oublié sa table de multiplication par 1 . Donc radié, a t il le droit d'avoir un poste dans la fonction publique ? une chose est certaine il ne peut pas avoir le titre d'expert comptable sans être inscrit à l'ordre .
Bravo Jean patrick . Du punch , brillant . C'est un avertissement pour qui ?