BÉTHUNE : LES PROPRIÉTAIRES DE LEURS LOGEMENTS VONT TRINQUER FISCALEMENT

Nous avons déjà expliqué comment la majorité municipale trichait en ce qui concerne la pression fiscale. Elle ne paye pas les prestations transférées au Sivom du Béthunois par une contribution du budget de la ville, mais par une fiscalité additionnelle. Par contre lorsqu'elle claironne sur l'évolution de la pression fiscale béthunoise, elle oublie hypocritement d'ajouter la fiscalité additionnelle qu'elle a mise en place...(lire ici) .

Une entourloupe qui a de grave conséquence avec la suppression progressive de la taxe d'habitation, mal anticipée (pour ne pas dire gérée avec incompétence) par Olivier Gacquerre et son premier adjoint.

La suppression de la taxe d'habitation est compensée par l'État à l'euro prés pour les villes et les intercommunalités à fiscalité propres. Ce qui n'est pas le cas du Sivom du Béthunois.

C'est à dire que la part des impôts "taxe d'habitation" qui contribuait au financement des compétences transférées par Béthune est perdue pour la ville !

Plus grave encore ces impôts taxe d'habitation non compensés vont être payés par les contribuable soumis à l'impôts foncier. Au delà des entreprises, LES PROPRIETAIRES DE LEUR LOGEMENTS BÉTHUNOIS !

Il est évident que les "erreurs de gestion" de la municipalité béthunoise ne doivent pas pénaliser une catégorie de contribuables. Il est vrai que le problème est complexe mais c'est surtout une exigence de justice fiscale. La municipalité doit rétablir l'équité fiscale, notamment en abandonnant la fiscalisation de sa contribution au Sivom du Béthunois.

D'autant plus que le gouvernement va devoir compenser aux communes cette part "taxe d'habitation" (Sivom du Béthunois), suite à un décision du Conseil Constitutionnel.

Lire demain notre article : "La compensation de la taxe d’habitation va intègrer la contribution fiscale syndicale"