Les magistrats priés de classer sans suite les dossier "bloqués" dans les commissariats

Pour réduire le stock de dossiers bloqués dans les commissariats, les magistrats priés de classer sans suite. En effet une dépêche interministérielle, datée de mai 2021, incite les magistrats à classer sans suite les affaires jugées trop anciennes ou pour lesquelles aucune enquête n'a été menée.

Cette dépêche interministérielle (Justice et Intérieur), que le JDD a pu se procurer ainsi que les fiches qui l’accompagnent, incite en effet à « la réduction du nombre d’affaires en cours dans les services d’enquête ». Les procureurs doivent prendre des « mesures propres à poursuivre la résorption des stocks de procédures », lit-on encore. Soit, en langage feutré de magistrat, classer les affaires jugées trop anciennes et/ou pour lesquelles aucun acte d’enquête n’a été réalisé. Les quatre fiches jointes sont explicites : " afin de garantir la cohérence de la réponse pénale, certaines procédures paraissent pouvoir être closes passé un délai de douze à dix huit mois à compter de la commission des faits".

Des procureurs que nous avons contactés sont vent debout contre ces consignes mais ils préfèrent, mais cela est compréhensif, garder l'anonymat.

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"Cette dépêche est humiliante et infantilisante. On nous demande de classer ce que les enquêteurs ne traitent plus...Classer alors qu'il y a des victimes, ça n'est pas pour ça que je suis devenu procureur. Les gens déposent plainte sans savoir que derrière, il y a un système organisé où la justice ne passe pas"

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Cette invitation aux procureurs de se déplacer dans les commissariats et gendarmeries pour purger les stocks s'est traduite par 80% d'affaires classées !